Formations SSCT : formez-vous pour le bien-être de vos salariés !

Pourquoi faire une formation SSCT en tant que CSE ?

La formation SSCT du CSE est obligatoire dès son entrée en fonction (art. L. 2315-18 du Code du Travail). Autrefois, les missions de santé, de sécurité et de conditions de travail incombaient au CHSCT, mais elles ont aujourd’hui été transférées au CSE. Ainsi, l’une des missions principales du Comité consiste aujourd’hui à contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité dans l’entreprise.

Par ailleurs, l’employeur doit consulter le CSE sur toutes les questions relatives à la SSCT et la direction doit communiquer régulièrement des informations au CSE à travers la BDESE. Enfin, le CSE est tenu de remplir des missions de prévention couvertes par les formations SSCT : lutte contre le harcèlement moral et sexuel, ou agissements sexistes, par exemple.

Formation obligatoire : quelle est la réglementation ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, dès leur prise de mandat et à chaque renouvellement de celui-ci. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail (articles L2315-1 et suivants).

Quel est le rôle de la CSSCT ?

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une commission à qui le CSE peut confier une partie de ses prérogatives en matière de santé, sécurité, conditions de travail. Elle peut notamment avoir pour mission de :

• Contribuer à la prévention des risques professionnels dans l'entreprise
• Améliorer les conditions de travail des salariés
• Veiller à l'application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail

À quel membre du CSE s'adresse la formation SSCT ?

La formation SSCT s'adresse à tous les membres du CSE, et les membres de la CSSCT, titulaires et suppléants.

Qui finance la formation ?

La formation SSCT est financée intégralement par l'employeur. Il doit prendre en charge les frais pédagogiques, c'est-à-dire le coût des formations elles-mêmes, ainsi que les frais annexes, tels que les frais de déplacement et d'hébergement des élus.

Combien de temps dure la formation SSCT ?

La loi Santé (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié) fixe à 5 jours la durée minimale de formation SSCT lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.

En cas de renouvellement du mandat, la formation est d’une durée minimale de :

• 3 jours pour chaque élu, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
• 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Pourquoi se former aux préventions des risques psychosociaux – RPS ?

Se former aux préventions des risques psychosociaux permet aux élus du CSE de :

• Comprendre les RPS et être en mesure d’échanger avec méthode sur le sujet,
• Savoir déceler les signaux forts et faibles afin de prévenir les risques psychosociaux,
• S’outiller pour conseiller et accompagner un salarié.
• Contribuer à un climat social apaisé

Quelles sont les compétences développées au cours de la formation ?

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une commission à qui le CSE peut confier une partie de ses prérogatives en matière de santé, sécurité, conditions de travail. Elle peut notamment avoir pour mission de :

• Contribuer à la prévention des risques professionnels dans l'entreprise
• Améliorer les conditions de travail des salariés
• Veiller à l'application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail

Les formations SSCT sont -elle disponible à distance ?

Oui, les formations SSCT peut être proposée en visio chez Groupe Legrand.