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Foire aux questions
- Quel financement pour le CSE ?
- Obligation d’un règlement intérieur pour le CSE ?
- Que faut-il savoir sur le procès-verbal ?
- Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ?
- Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ?
- Les élus du CSE sont-ils tenus à la confidentialité lorsqu’ils sont consultés sur un projet de fusion ?
- Le titulaire du CSE peut-il désigner « son » suppléant ?
- L’employeur doit-il prendre en charge la formation économique des élus ?
- Le président du CSE peut-il exiger la signature du procès-verbal avant sa diffusion ?
- Le CSE a-t-il un rôle un à jour dans l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Le CSE doit-il être consulté en cas de déclaration d’inaptitude à tout poste ?
- Un suppléant au CSE peut-il être membre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
- Le CSE peut-il exiger le remboursement du coût de l’assurance responsabilité civile ?
- Peut-on affecter les sommes rapportées d’un placement du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles ?
- Y-a-t-il des conditions particulières pour la prise des heures de délégation par des élus titulaires travaillant à temps partiel ?
- Quels droits pour le CSE en matière de local ?
