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Foire aux questions
- Quel financement pour le CSE ?
- Obligation d’un règlement intérieur pour le CSE ?
- Que faut-il savoir sur le procès-verbal ?
- Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ?
- Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ?
- Les élus du CSE sont-ils tenus à la confidentialité lorsqu’ils sont consultés sur un projet de fusion ?
- Le titulaire du CSE peut-il désigner « son » suppléant ?
- L’employeur doit-il prendre en charge la formation économique des élus ?
- Le président du CSE peut-il exiger la signature du procès-verbal avant sa diffusion ?
- Le CSE a-t-il un rôle un à jour dans l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Le CSE doit-il être consulté en cas de déclaration d’inaptitude à tout poste ?
- Un suppléant au CSE peut-il être membre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
- Le CSE peut-il exiger le remboursement du coût de l’assurance responsabilité civile ?
- Peut-on affecter les sommes rapportées d’un placement du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles ?
- Y-a-t-il des conditions particulières pour la prise des heures de délégation par des élus titulaires travaillant à temps partiel ?
- Quels droits pour le CSE en matière de local ?
- Un élu peut-il prendre des heures de délégation hors ses horaires de travail ?
- Qui peut voter en réunion du CSE ?
- Dans quel délai le secrétaire doit-il rédiger le procès-verbal d’une réunion ?
- Un élu peut-il refuser un changement de ses conditions de travail ?
- Comment un salarié en forfait jour peut-il prendre ses heures de délégation ?
- Les stagiaires sont-ils bénéficiaires des activités du CSE ?
- Qui peut désigner un représentant syndical au CSE ?
- Dans quel délai le CSE doit-il rendre un avis ?
- Qui participe à la réunion du CSE ?
- Comment est établi l’ordre du jour du CSE ?
- Quand se tiennent les réunions du CSE ?
- Quelles sont les possibilités de se former pour les élus du CSE ?
- De quels budgets le CSE dispose-t-il ?
- Comment est établi le procès-verbal de réunion ?
- Négocier une rupture conventionnelle
- Quel est le rôle du CSE en matière d’égalité femmes-hommes ?
