Le code du travail organise le remplacement d’un titulaire absent selon un mécanisme de priorité. Les suppléants ne sont donc pas affectés nominativement à un titulaire.
L’article L. 2314-37 du code du travail prévoit plusieurs configurations :
- Élu de la même appartenance syndicale
Le remplacement est assuré prioritairement par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
À noter que si plusieurs suppléants sont susceptibles d’être désignés, c’est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui sera désigné (Cass. soc., 5 mai 1983, n° 82-60.418).
- Absence d’élu de même appartenance syndicale : candidat non élu
Dans ce cas, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
- À défaut de candidat non élu de la même appartenance syndicale : suppléant d’une autre organisation
Le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
À NOTER : ces règles sont impératives. Une organisation syndicale ne peut donc pas choisir elle-même le suppléant qui remplacera le titulaire démissionnaire (Cass. soc., 5 nov. 1986, n° 86-60.053).
