La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est composée de l’employeur ou de son représentant, et au minimum de trois membres élus au CSE, titulaires ou suppléants.
Rappel : Le code du travail laisse à l’employeur et aux délégués syndicaux le soin de négocier un accord d’entreprise en vue de fixer, dans le respect des règles d’ordre public, les modalités de mise en place de la CSSCT et de définir le nombre de membres de la commission, ses missions déléguées par le CSE, ses modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation, les éventuels moyens qui lui sont alloués et, enfin, les modalités de formation de ses membres (C. trav., art. L. 2315-41). En l’absence de délégué syndical, l’accord peut être conclu entre l’employeur et la majorité des élus titulaires du CSE (C. trav., art. L. 2315-42).
À défaut d’accord, il revient au CSE de définir dans son règlement intérieur les différents éléments précités (C. trav. art. L. 2315-44).
