L’ordre du jour conditionne la validité des délibérations : il doit être établi conjointement et signé par le président et le secrétaire du CSE (art. L.2315-29). Aucune des deux parties ne peut l’imposer unilatéralement, sous peine d’irrégularité de la réunion, voire de délit d’entrave.
Sur les délais, il faut distinguer deux niveaux :
- L’ordre du jour est transmis aux membres au moins 3 jours avant la réunion, c’est le délai de convocation.
- Les délais d’examen de la consultation sont distincts : 15 jours sans expert, 45 jours avec expert, 3 mois si une instance de coordination est saisie (art. R.2312-6).
Quelques points de vigilance pratiques pour les élus :
- Le nombre de sujets inscrits conditionne directement le temps disponible en réunion, mieux vaut ne pas surcharger l’ordre du jour.
- L’ordre de présentation a son importance : les derniers sujets sont souvent traités trop rapidement. Les points stratégiques méritent d’être placés en début de séance.
- Les termes employés ont une portée juridique : information et consultation, présentation et avis ne sont pas interchangeables et engagent des obligations différentes.
Pour fluidifier les votes, il est recommandé de décomposer chaque thème en sous-parties (sujets économiques, sujets santé, sécurité…), afin d’éviter les blocages sur un sujet global et de permettre des délibérations plus précises.
