Lexique CSE

Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) repose sur un ensemble de notions et de dispositifs spécifiques qu’il est essentiel de bien maîtriser, que l’on soit élu, représentant syndical, membre de la direction ou collaborateur. Ce lexique a été conçu pour vous offrir un accès simple et structuré à l’ensemble des définitions clés du CSE.

Retrouvez ci-dessous les principaux termes classés par ordre alphabétique. Chacun est accompagné d’une courte définition. En cliquant sur un mot, vous accéderez à une fiche détaillée avec plus d’informations, d’exemples concrets, de références juridiques et de conseils pratiques. N’hésitez pas à remplir notre formulaire pour recevoir notre abécédaire complet par e-mail.

Assurance CSE : L’assurance responsabilité civile du CSE est une protection recommandée destinée à couvrir les risques et responsabilités du comité social et économique (CSE) et de ses élus dans l’exercice de leurs...
Budget CSE : Le budget du comité social et économique (CSE) est l’enveloppe financière dont dispose le CSE pour exercer ses missions. Il est financé par l’employeur. Le budget du CSE est divisé...
Comite d’entreprise : Le comité d’entreprise (CE) était une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il avait un double rôle : Représenter les salariés...
Confidentialité CSE : La confidentialité du comité social et économique (CSE) concerne l’obligation de discrétion et de secret imposée aux membres du CSE concernant certaines informations communiquées par l’employeur ou discutées en réunion....
Chsct : Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) était une instance représentative du personnel chargée de veiller à la sécurité des travailleurs, à la prévention des risques...
CSE : Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel en entreprise. Il a été instauré par les ordonnances Macron de 2017, remplaçant et fusionnant trois anciennes...
CSSCT : La CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est une commission interne au CSE qui prend en charge les questions de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de...
Délit d’entrave : Le délit d’entrave est une infraction pénale commise par un employeur lorsqu’il empêche ou entrave le fonctionnement normal des instances représentatives du personnel telles que le CSE (comité social et...
Election CSE : Les élections du comité social et économique (CSE) sont le processus par lequel les représentants du personnel sont élus au sein du CSE. Elles sont obligatoires dans toutes les...
Titulaire CSE : Le titulaire CSE est un élu du comité social et économique (CSE) qui représente les salariés auprès de l’employeur. Il est élu par les employés lors des élections professionnelles et...
Secrétaire cse : Le secrétaire du comité social et économique (CSE) est un élu titulaire du CSE, désigné par les autres membres pour assurer le bon fonctionnement administratif et organisationnel du comité. Il...
Suppléant CSE : Le suppléant du comité social et économique (CSE) est un élu du personnel qui siège au CSE en tant que remplaçant d’un titulaire absent. Il est élu lors des élections...
Procès verbal (PV CSE) : Le procès-verbal (PV) du comité social et économique (CSE) est un document officiel rédigé après chaque réunion du CSE. Il constitue le compte rendu détaillé des discussions, avis et décisions...
Règlement intérieur CSE : Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) est un document obligatoire (dans certaines entreprises) qui définit les règles de fonctionnement du comité. Il fixe les modalités d’organisation des...
Papripact : Le PAPRIPACT, acronyme de Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, est un document obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il...
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : La NAO, ou Négociation Annuelle Obligatoire, est un temps fort du dialogue social. Elle permet aux représentants du personnel et à l’employeur de négocier sur les conditions de travail, les...
BDESE : La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est un outil obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle centralise l’ensemble des informations récurrentes communiquées au CSE...
Réunion extraordinaire CHSCT : Une réunion extraordinaire du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) était une réunion exceptionnelle convoquée en dehors du calendrier des réunions ordinaires. Elle avait lieu lorsqu’un...
DUERP : Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un document obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié. Il recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les...
Subvention CSE : La subvention CSE désigne les sommes versées par l’employeur au Comité Social et Économique pour lui permettre d'exercer ses missions. Elle se divise en deux budgets distincts : Le budget...
Réunion CSE : La réunion CSE désigne la réunion officielle entre l’employeur (ou son représentant) et les élus du Comité Social et Économique. Elle constitue le principal moment d’échange sur la vie de...
RSE : La RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne l’ensemble des pratiques mises en place par une entreprise pour intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et dans...
Faute grave : La faute grave est une cause de rupture immédiate du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, sans préavis ni indemnité de licenciement (hors indemnité de congés payés). Elle suppose...
Jurisprudence : La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, en particulier les cours d’appel et la Cour de cassation, sur des cas concrets. Elle permet d’interpréter ou de préciser...
Droit syndical : Le droit syndical regroupe l’ensemble des droits reconnus aux salariés pour se syndiquer, s’organiser collectivement et défendre leurs intérêts professionnels au sein de l’entreprise. Encadré par le Code du travail...
SSCT : La SSCT, ou Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, est une commission interne au CSE (Comité Social et Économique), créée pour se concentrer sur les sujets liés à la...
Compte rendu du CSE : Le compte rendu du CE (aujourd’hui remplacé par le CSE, Comité Social et Économique) est un document synthétique rédigé à l’issue d’une réunion de comité. Il résume les échanges, points...
Droit d’alerte : Le droit d’alerte est l’un des leviers dont dispose le Comité Social et Économique (CSE) pour exercer pleinement son rôle de vigie sociale, économique et environnementale au sein de l’entreprise....
Vote par correspondance : Le vote par correspondance est un mode de vote à distance permettant aux salariés de participer aux élections du Comité Social et Économique sans se rendre sur leur lieu de...
Ordre du jour réunion CSE : L’ordre du jour d’une réunion du CSE est un document qui liste les points qui seront abordés lors de la réunion du Comité Social et Économique (CSE). Les caractéristiques de...
PSE – Plan de Sauvegarde de l’Emploi : Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) est un dispositif légal obligatoire que l'employeur doit mettre en place lorsqu'il envisage le licenciement économique d'au moins 10 salariés sur une période...