Lexique CSE

Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) repose sur un ensemble de notions et de dispositifs spécifiques qu’il est essentiel de bien maîtriser, que l’on soit élu, représentant syndical, membre de la direction ou collaborateur. Ce lexique a été conçu pour vous offrir un accès simple et structuré à l’ensemble des définitions clés du CSE.

Retrouvez ci-dessous les principaux termes classés par ordre alphabétique. Chacun est accompagné d’une courte définition. En cliquant sur un mot, vous accéderez à une fiche détaillée avec plus d’informations, d’exemples concrets, de références juridiques et de conseils pratiques. N’hésitez pas à remplir notre formulaire pour recevoir notre abécédaire complet par e-mail.

Assurance CSE : L’assurance responsabilité civile du CSE est une protection recommandée destinée à couvrir les risques et responsabilités du comité social et économique (CSE) et de ses élus dans l’exercice de leurs...
Réunion extraordinaire CHSCT : Une réunion extraordinaire du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) était une réunion exceptionnelle convoquée en dehors du calendrier des réunions ordinaires. Elle avait lieu lorsqu’un...
Comite d’entreprise : Le comité d’entreprise (CE) était une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il avait un double rôle : Représenter les salariés...
Chsct : Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) était une instance représentative du personnel chargée de veiller à la sécurité des travailleurs, à la prévention des risques...
CSE : Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel en entreprise. Il a été instauré par les ordonnances Macron de 2017, remplaçant et fusionnant trois anciennes...
CSSCT : La CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est une commission interne au CSE qui prend en charge les questions de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de...
Titulaire CSE : Le titulaire CSE est un élu du comité social et économique (CSE) qui représente les salariés auprès de l’employeur. Il est élu par les employés lors des élections professionnelles et...
Secrétaire cse : Le secrétaire du comité social et économique (CSE) est un élu titulaire du CSE, désigné par les autres membres pour assurer le bon fonctionnement administratif et organisationnel du comité. Il...
Suppléant CSE : Le suppléant du comité social et économique (CSE) est un élu du personnel qui siège au CSE en tant que remplaçant d’un titulaire absent. Il est élu lors des élections...
Délit d’entrave : Le délit d’entrave est une infraction pénale commise par un employeur lorsqu’il empêche ou entrave le fonctionnement normal des instances représentatives du personnel telles que le CSE (comité social et...
Procès verbal (PV CSE) : Le procès-verbal (PV) du comité social et économique (CSE) est un document officiel rédigé après chaque réunion du CSE. Il constitue le compte rendu détaillé des discussions, avis et décisions...
Budget CSE : Le budget du comité social et économique (CSE) est l’enveloppe financière dont dispose le CSE pour exercer ses missions. Il est financé par l’employeur. Le budget du CSE est divisé...
Election CSE : Les élections du comité social et économique (CSE) sont le processus par lequel les représentants du personnel sont élus au sein du CSE. Elles sont obligatoires dans toutes les...
Règlement intérieur CSE : Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) est un document obligatoire (dans certaines entreprises) qui définit les règles de fonctionnement du comité. Il fixe les modalités d’organisation des...
Confidentialité CSE : La confidentialité du comité social et économique (CSE) concerne l’obligation de discrétion et de secret imposée aux membres du CSE concernant certaines informations communiquées par l’employeur ou discutées en réunion....
Papripact : Le PAPRIPACT, acronyme de Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, est un document obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il...
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : La NAO, ou Négociation Annuelle Obligatoire, est un temps fort du dialogue social. Elle permet aux représentants du personnel et à l’employeur de négocier sur les conditions de travail, les...
BDESE : La BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, est un outil obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle centralise l’ensemble des informations récurrentes communiquées au CSE...
DUERP : Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un document obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié. Il recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les...
Subvention CSE : La subvention CSE désigne les sommes versées par l’employeur au Comité Social et Économique pour lui permettre d'exercer ses missions. Elle se divise en deux budgets distincts : Le budget...