La sous-traitance, un enjeu SSCT majeur et souvent sous-estimé

« Cette mission sera confiée à un prestataire, il n’y a donc pas de report de la charge de travail associée et les managers n’auront plus à l’encadrer. »

Cette phrase, prononcée par un représentant de la Direction dans une de nos missions récentes, résume bien l’attitude de nombreuses entreprises face à la sous-traitance : le travail sous-traité est perçu comme un problème neutralisé. Finis l’activité à coordonner ou à superviser, les formations à dispenser, les risques professionnels à prévenir, ces domaines étant sous-traités, l’entreprise peut se concentrer sur ses sujets stratégiques.

L’idée qu’un contrat de prestation suffise à faire disparaître les enjeux du travail est un raccourci, parfois dangereux. Pour les représentants du personnel, il est essentiel de ne pas laisser l’employeur évacuer par ce raccourci un sujet qui relève pleinement de leurs attributions.

Sous-traitance : une motivation souvent économique, et une vision réductrice du travail

Si de nombreuses raisons peuvent motiver le recours à un sous-traitant, l’intérêt est le plus souvent économique. Dans certains secteurs comme le bâtiment ou la propreté, la sous-traitance est devenue la norme, au nom de l’optimisation des coûts.

Cette logique repose sur une vision du travail comme une liste de tâches indépendantes, qu’il serait possible de découper et de redistribuer. Le travail réel, que la représentation du personnel connaît et dont elle porte la voix auprès de l’employeur, est bien plus complexe que ça :

Quelques exemples concrets :

Sans prise en compte du travail réel : une mise en danger des travailleurs et une dégradation des conditions de travail

Quand les détails essentiels du travail quotidien ne sont pas pris en compte, les conséquences sont multiples et touchent plusieurs catégories d’acteurs.

Quelles sont les obligations du CSE face au recours à la sous-traitance ?

Le recours à la sous-traitance peut constituer un bon choix organisationnel, lorsqu’il permet à une entreprise de mobiliser des compétences spécialisées ou de simplifier ses opérations. Il cesse de l’être lorsqu’il répond avant tout à une logique économique, sans considération pour son impact sur le travail et les travailleurs.

La sous-traitance affecte en effet la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, la structure de l’emploi dans l’entreprise, et constitue une décision stratégique à part entière. À ce titre, elle est rattachée à la consultation annuelle obligatoire du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Les représentants du personnel disposent donc de nombreuses occasions d’être consultés sur ses impacts. Ils peuvent également faire appel à un expert pour analyser les conséquences concrètes sur l’organisation du travail, les risques professionnels et la structure de l’emploi.

Lors de ces consultations, les élus ne doivent pas laisser l’employeur présenter le recours à la sous-traitance comme une évidence, ou comme un choix neutre de conséquences.