Emploi des seniors : Un enjeu persistant pour le dialogue social
Le 7 avril 2025, le Conseil d’État a rendu son avis sur un projet de loi visant à transposer un accord national interprofessionnel (ANI) du 11 novembre 2023. Parmi les sujets abordés, l’emploi des seniors expérimentés figure en bonne place, soulignant la volonté de continuer à progresser sur cette question cruciale. L’avis complet du Conseil d’État a été rendu public le 30 avril 2025.
Cet accord et le projet de loi s’inscrivent dans la continuité des efforts visant à maintenir en activité les travailleurs plus âgés et à valoriser leur expertise. Cette démarche part d’un constat malheureusement récurrent : l’employabilité des seniors en France reste structurellement plus faible qu’ailleurs
Pourquoi cet engagement continu pour les seniors ?
- Combler un retard européen persistant : Malgré les tentatives antérieures, la France doit encore améliorer son taux d’emploi des seniors pour se rapprocher de la moyenne européenne, essentiel pour la pérennité de nos systèmes sociaux et l’optimisation des compétences disponibles.
- Lutter contre une désinsertion professionnelle tenace : Les travailleurs expérimentés continuent trop souvent de faire face à des difficultés d’emploi ou à des discriminations liées à l’âge. L’objectif est de sécuriser leurs parcours et de prévenir les sorties anticipées du marché du travail.
- Valoriser l’expérience et les compétences : Les seniors apportent une richesse de savoir-faire, de connaissances et de compétences développées sur de longues carrières. Les mesures visent à capitaliser sur ce précieux capital humain pour l’entreprise.
- Répondre aux besoins des entreprises : Dans certains secteurs, les entreprises peinent à recruter. Les seniors peuvent combler ce manque tout en transmettant leur savoir aux jeunes générations, favorisant ainsi le transfert intergénérationnel des compétences.
- Promouvoir la diversité en entreprise : Une force de travail diversifiée, incluant toutes les tranches d’âge, est source d’innovation et de performance. L’intégration et le maintien des seniors contribuent à cette mixité.
Pour tenter d’apporter des solutions concrètes, le projet de loi issu de cet ANI propose plusieurs mesures :
- Le renforcement des obligations de négociation dans les branches et les entreprises sur l’emploi des seniors ;
- La promotion de la retraite progressive : Ce dispositif, qui permet de réduire son temps de travail en fin de carrière, sera davantage mis en avant et facilité, potentiellement dès 60 ans.
- La création d’un nouveau contrat de valorisation de l’expérience (CVE). Ce contrat, à durée indéterminée, sera ouvert aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail d’au moins 60 ans, ou dès 57 ans si un accord de branche le prévoit.
- La préparation des secondes parties de carrière en améliorant le lien entre les visites médicales et l’entretien professionnel de mi-carrière et en prévoyant l’organisation d’un entretien professionnel deux ans avant les 60 ans du salarié.
Pour les CSE, il est primordial de continuer à s’emparer de ce sujet. Le dialogue social sur l’emploi des seniors doit permettre d’identifier les leviers d’action adaptés à chaque entreprise, de la gestion des carrières à la prévention de l’usure professionnelle, en passant par le mentorat et la transmission des savoirs.
Nos juristes spécialisés en droit du travail et nos experts en politique sociale sont là pour vous accompagner dans les négociations.
