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Les Accords de Télétravail En Entreprise

13 Juil 2023
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Depuis la pandémie, le télétravail se généralise dans les entreprises. En effet, les accords et avenants pour télétravailler se sont multipliés par 10 entre 2017 et 2021. Cependant, cette transformation du monde du travail implique des risques aussi bien physiques que psychologiques pour les salariés, mais également des risques légaux pour les entreprises.

Qu’est-ce que le télétravail ?

L’article L.1222-9 du Code du travail définit le télétravail comme étant “toute forme d’organisation du travail effectuée par un salarié hors des locaux de l’entreprise, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication”.

Avantages et risques du télétravail

Les avantages liés au télétravail

Le télétravail peut apporter des bénéfices à l’entreprise comme au salarié. Pour l’entreprise, le télétravail peut permettre d’accroître sa production, d’améliorer la qualité de vie des salariés, de réaliser des économies sur les dépenses courantes ou de faire baisser l’absentéisme.

Le télétravail peut permettre au salarié des économies de temps et d’argent sur ses déplacements. Il peut aussi favoriser l’autonomie, la gestion du temps de travail et la concentration.

Les risques liés à un accord de télétravail

Le télétravail peut engendrer certains risques professionnels liés notamment à l’organisation du travail, à l’aménagement des postes des salariés à leur domicile mais aussi des risques psychosociaux2. Ce phénomène a été visible durant la pandémie de COVID-19, caractérisée par une augmentation des troubles anxieux et des troubles dépressifs majeurs3. Lorsque l’entreprise met en place le télétravail, il est important d’évaluer les risques psychosociaux (RPS) qu’implique cette démarche. Dans une situation où repos et travail sont moins bien délimités, le télétravailleur est exposé à la détresse psychologique, au burn out4. Enfin, le télétravail ne doit pas détériorer le dialogue social au sein de l’entreprise.

Les risques liés au télétravail doivent être évalués par l’employeur (C. trav. art. L. 4121-3) et cette évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques en conséquence (C. trav. art. L. 4121-3-1).

Dans le cadre du télétravail, l’employeur est également tenu à l’obligation générale de sécurité figurant dans l’article L.4121-1 du Code du Travail : “prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”.

Comment mettre en place un accord de télétravail en entreprise ?

Le télétravail peut être mis en place par :

  • accord collectif 
  • ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE
  • ou, en l’absence d’accord collectif ou de charte, un accord entre le salarié et l’employeur, formalisé par tout moyen (C. trav., art. L. 1222-9, I).

Remarque : la négociation sur le télétravail peut faire l’objet d’un point de discussion lors des négociations périodiques obligatoires dans l’entreprise sur la qualité de vie au travail.

Quel contenu de l’accord collectif ou de la charte ?

Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail dans l’entreprise doit contenir plusieurs clauses obligatoires :

  • Les conditions de passage en télétravail (éligibilité, conditions d’exécution, lieu, nombre de jours, formalités)
  • Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
  • Également, les modalités d’acceptation des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • Mais aussi, les modalités de contrôle du temps de travail ou régulation de la charge de travail
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. C’est une mention qui était aussi prévue par l’Ani du 19 juillet 2005
  • Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail ;
  • Et enfin, les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail (C. trav., art. L. 1222-9).

D’autres clauses relatives à tout accord collectif sont également obligatoires : forme et délai de renouvellement, préambule, conditions de suivi, de dénonciation, etc.

Se former pour mieux mettre en place le télétravail en entreprise

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