L’agenda social des Comités Sociaux et Économiques (CSE)

L’agenda social du CSE est un outil essentiel qui permet de garantir un dialogue social efficace, de structurer les échanges entre la direction et les représentants des salariés, et également de respecter les obligations légales en matière de consultations récurrentes et de négociations.

Il est fortement recommandé de débuter l’année avec un calendrier précis, en concertation avec la direction et les membres du CSE, pour permettre d’anticiper les actions et éviter les oublis !

Pour cela, la Direction et les membres du CSE adaptent l’agenda social en tenant compte des spécificités de l’entreprise. Cet agenda social va notamment permettre de planifier :

1) Les réunions ordinaires du CSE dont le nombre dépend de l’effectif de l’entreprise.

En l’absence d’accord, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CSE se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois (soit au moins 6 réunions par an) et 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés (soit au moins 12 réunions par an). La planification de ces réunions va permettre d’identifier :

• les 4 réunions du CSE (une par trimestre) qui doivent obligatoirement porter, en tout ou partie, sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
• les 4 réunions du CSE (une par trimestre) au cours desquelles l’employeur doit informer le CSE sur les sujets suivants : l’évolution des commandes et l’exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l’entreprise, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.

Une fois les dates des réunions ordinaires définies, le CSE va ainsi pouvoir fixer les dates de ses réunions préparatoires.

2) Les réunions des commissions :

Le CSE comporte plusieurs commissions spécifiques, lesquelles doivent être créées selon la taille de l’entreprise : moins de 300 salariés, plus de 300 salariés ou plus de 1000 salariés : CSSCT, commission formation, commission égalité professionnelle, commission économique… Les dates de réunions de ces commissions doivent s’articuler avec les réunions de CSE.

3) Les consultations récurrentes du CSE :

Le Code du travail ne fixe pas de calendrier. Les dates de consultation doivent donc être définies en fonction du calendrier économique de l’entreprise (comme la clôture des comptes, l’activité, les contraintes organisationnelles, la disponibilité des informations dans la BDESE…) et en respectant les délais légaux : 1 mois entre l’information remise par la direction et l’avis motivé du CSE, 2 mois si le CSE se fait assister par un expert.

Les 3 consultations récurrentes sont :

• les orientations stratégiques de l’entreprise (Article L 2312-24),
• la situation économique et financière de l’entreprise (Article L2312-25),
• la politique sociale, conditions de travail et emploi (Articles L2312-26 à L2312-35).

4) Les consultations ponctuelles du CSE :

Le CSE peut être consulté ponctuellement sur les sujets suivants : une modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, un déménagement, des mesures de restructuration (PSE), une offre publique d’acquisition… Si certains projets disposent déjà d’échéances, il est pertinent de les inclure dans l’agenda social.

5) Les réunions de négociations :

À défaut d’accord, l’employeur doit engager une négociation obligatoire :

• chaque année sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
• chaque année sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail,
• tous les 3 ans sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

En conclusion, un agenda bien structuré est un instrument indispensable pour un dialogue social constructif entre les différentes parties prenantes de l’entreprise. L’expert-comptable peut vous accompagner dans la structuration de cet agenda social.

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