Comment préserver la santé au travail en situation de défaillance d’entreprise ?

La défaillance d’une entreprise est caractérisée « par l’ouverture d’une procédure collective donnant lieu au dépôt d’une déclaration de cessation de paiement. Il s’agit donc des procédures de redressement et de liquidation judiciaire ». (Banque de France).

Défaillances d’entreprises : tendances 2000 à nov. 2024 (INSEE)

Le nombre de défaillances enregistrées par l’INSEE à fin novembre 2024 était supérieur à celui recensé, sur l’année 2023. D’après les données disponibles, auprès de la Banque de France, ce nombre atteindrait même 65 764 à fin décembre 2024. Bien qu’un ralentissement du phénomène ait été observé, en fin d’année, les économistes estiment que « le record » pourrait être battu en 2025, avec un nombre de défaillances d’entreprises pouvant atteindre 68 000 cas.

Au-delà de ces chiffres, il est crucial de prendre en compte les conséquences sur les organisations et les répercussions sur la santé des salariés. L’enjeu est d’anticiper et de limiter les impacts des restructurations sur les conditions de travail et le bien-être des employés.

Conséquences organisationnelles et humaines des défaillantes

Les restructurations engendrées par les difficultés économiques peuvent entraîner une dégradation du climat social, une intensification du travail ou encore un sentiment accru d’insécurité pour les salariés (Bonvin & Simon, 2009). Il est donc essentiel, de considérer ces aspects lors des périodes d’instabilité, non seulement pour les employés directement concernés par une restructuration de l’entreprise, mais aussi pour ceux restants dans l’entreprise, une fois les projets mis en œuvre.

Dans ce contexte, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans la prévention des risques psychosociaux et la défense des droits des salariés à travers plusieurs missions essentielles :

• Veille des conditions de travail et de la santé des salariés : le CSE doit être en mesure d’alerter en cas de dégradation constatée et de proposer des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des employés.
• Négociation avec la direction : en anticipant les difficultés, le CSE peut être force de propositions pour limiter les impacts des restructurations. Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), une négociation en amont permet d’éviter, une gestion de crise en dernière instance, souvent dans un environnement moins favorable.
• Accompagnement des salariés : le CSE joue un rôle d’information et d’accompagnement des salariés dans les procédures de restructuration, notamment en facilitant la communication et en les aidant à comprendre leurs droits et démarches

Les défis pour le CSE et les salariés

Le rôle des membres du CSE est d’autant plus complexe qu’ils sont eux-mêmes impactés par ces situations. En plus d’accompagner les salariés, ils sont mobilisés pour gérer les processus de restructuration tout en faisant devant faire face aux mêmes incertitudes que leurs collègues.

Groupe Legrand est aux côtés des IRP pour relever ces défis

Grâce à ses équipes pluridisciplinaires, le cabinet Groupe Legrand accompagne au quotidien les CSE et organisations syndicales en cas de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), licenciements économiques de moins de 10 salariés, restructurations et réorganisations, RCC (Ruptures Conventionnelles Collectives) et procédures de sauvegarde.

Prenez contact avec nos équipes.

Nos derniers articles