Formation CSE : le guide complet

Depuis l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les instances représentatives du personnel (IRP) ont été fusionnées pour former le CSE (comité social et économique). Le CSE cumule ainsi de nombreuses attributions qui étaient auparavant dévolues à différents organes comme les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ou encore le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dans ce contexte, il est impératif de former les membres du CSE afin de les préparer aux nombreuses tâches qui leur incombent. La loi prévoit notamment 2 formations obligatoires. Cependant le CSE doit également considérer des formations plus spécifiques qui peuvent s’avérer essentielles. Dans ce guide, Groupe Legrand vous dit tout sur les formations obligatoires et spécifiques concernant le CSE. Contactez-nous afin d’en savoir plus sur nos formations !

Quels sont les principes d’une formation CSE ?

La formation du CSE a pour objectif de permettre à la délégation du personnel de posséder les connaissances et aptitudes nécessaires au bon fonctionnement du comité social et économique. Les formations peuvent porter sur des thématiques économiques et financières ou bien sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il existe également des formations spécifiques portant sur la communication, la négociation ou encore la RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

Est-il nécessaire d’avoir recours à une formation pour le CSE ?

Une fois le comité social et économique (CSE) en place, il est vivement conseillé d’organiser le plus rapidement possible une formation au profit de l’ensemble des élus. Bien que la pratique permette de beaucoup apprendre, il n’y a rien de mieux qu’une formation en début de mandat.

Formation du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce concrètement le même rôle que les anciens délégués du personnel. Le CSE a alors pour mission de présenter à l’employeur des réclamations (individuelles ou collectives) concernant les salaires et l’application du Code du Travail.

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés doit également contribuer à la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Il peut réaliser des enquêtes en cas d’accidents du travail ou même saisir l’inspection du travail. Dans ce contexte, la formation du CSE lui permet de prendre connaissance de ses droits et obligations afin d’exercer pleinement ses attributions et d’assister efficacement les salariés.

Formation du CSE pour les entreprises de 50 salariés et plus

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE détient la personnalité civile et doit gérer son propre patrimoine. En outre, il est présidé par l’employeur qui peut être accompagné de 3 collaborateurs. Ces derniers peuvent participer aux délibérations mais ne peuvent pas voter.

Gestionnaire de son patrimoine, le CSE fait face à des obligations comptables ; il doit donc désigner un secrétaire et un trésorier. Dans ce cadre, le CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés doit également suivre une formation économique (voir plus bas). Enfin, le CSE doit établir un règlement intérieur afin de déterminer ses modalités de fonctionnement et déterminer ses rapports avec les salariés de l’entreprise.

Mise en place d’une CSSCT

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une CSSCT (commission de santé, sécurité et des conditions de travail) doit être mise en place. Elle doit également être mise en place dans les structures dont l’activité présente des risques particuliers : les sites Seveso “Haut” et les établissements nucléaires, notamment (articles L. 4521-1 et suivants).

Enfin, la mise en place d’une CSSCT est nécessaire dans les entreprises et établissements distincts de moins de 300 salariés, sur décision de l’inspecteur du travail ; notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux (C. trav., art. L. 2315-37). Dans chacun de ces cas de figure, la CSSCT doit suivre une formation (voir plus bas).

Formations CSE

Les membres du CSE peuvent suivre 2 formations facultatives, mais fortement recommandées : la formation économique (1) et la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) (2).

Formation économique du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut suivre un stage de formation économique de 5 jours au maximum (art. L2315-63 du Code du Travail). Il s’agit d’une formation uniquement réservée aux élus titulaires élus pour la première fois. La durée de cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévue aux articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail.

Formation SSCT obligatoire du CSE

La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est dispensée de manière obligatoire à tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants et quelque soit la taille de l’entreprise. Cette formation obligatoire du CSE est dispensée tous les 4 ans de mandat, consécutif ou non. La formation obligatoire SSCT change de forme selon la nature du mandat (nouveau mandat ou renouvellement). Des organismes de formation CSE dispensent des formations spécialisées pour chaque cas de figure (voir plus bas : la durée de formation du CSE).

Formations spécifiques du CSE

Au-delà des formations économiques et SSCT, il existe des formations spécifiques afin de diversifier les compétences des membres du CSE. En effet, dans certaines entreprises, les formations économiques et SSCT ne suffisent pas. Il existe notamment des formations en communication (1), en négociation (2) et en RSE (3).

Formations spécifiques en communication du CSE

Afin d’assurer un dialogue social de qualité, il est primordial que le CSE puisse apprendre à bien communiquer avec les salariés. Les formations spécifiques en communication aident le CSE à communiquer auprès des salariés sur son rôle : utilité du règlement intérieur, rôle économique, attributions concernant les SSCT, etc.

Ces formations spécifiques accompagnent également le CSE dans le recueil de l’information auprès des salariés (réclamations individuelles et collectives, sondages…). Les formations en communication du CSE peuvent enfin porter sur le traitement de l’information : savoir ce qu’il est permis et interdit de communiquer, rédaction de l’ordre du jour, rédaction de PV, etc.

Formations spécifiques en négociation du CSE

Depuis sa création, le CSE est devenu un organe essentiel du processus de négociation entre salarié et employeur. C’est pourquoi il existe des formations spécifiques portant sur la négociation, notamment la négociation d’accords collectifs (NAC).

Ces formations permettent d’acquérir les bases concernant les accords collectifs : rappels juridiques, primauté de l’accord d’entreprise, cerner le cadre de la négociation, gérer la pré-négociation, etc. Ces formations spécifiques peuvent s’avérer essentielles pour le CSE en cas de licenciement. Il existe d’ailleurs des formations spécifiques portant sur la négociation de PSE (plans de sauvegarde de l’emploi).

Formations spécifiques en RSE

Aujourd’hui, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue primordiale. La commission européenne définit la RSE comme “l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes”.

Le CSE doit prendre sa part dans cette démarche et c’est pourquoi il existe des formations spécifiques portant sur ce sujet et conçues pour le CSE. Ces formations permettent de comprendre les enjeux liés à la RSE et d’accompagner sa mise en œuvre. Le rôle du CSE est alors d’y participer, mais surtout de mobiliser les salariés et l’entreprise dans cette démarche.

Organisation de la formation CSE

L’organisation de la formation du CSE doit être préparée en concertation avec l’employeur afin d’en déterminer le moyen de financement (1) et la durée (3). Dans cette partie, nous abordons également les délais de prévenance de l’employeur (2) ainsi que la question du refus de l’employeur (4).

Financement des formations CSE

Avant d’engager une formation CSE, il est important de savoir son coût (i) et la source du financement (ii).

Combien coûte une formation du CSE ?

Une formation CSE coûte en moyenne 1.320 € la journée en n’incluant pas les frais. Le coût d’une formation CSE obligatoire ou spécifique dépend de plusieurs critères : le nombre de personnes à former, le déplacement du formateur, la difficulté du sujet (formations spécifiques) ou encore le temps de formation. Il est également important de prendre en compte les activités et les ateliers qui peuvent être mis en place par le consultant car ceux-ci font augmenter le coût.

Qui finance la formation du CSE ?

Selon le cas de figure, la formation peut être financée soit par l’employeur, soit par le CSE. La seule formation du CSE qui doit être directement financée par l’employeur est la formation obligatoire SSCT (art. L.2315-18 du Code du Travail). Les conditions de financement de cette formation sont équivalentes à 36 fois le montant du SMIC par jour et par stagiaire.

Toutes les autres formations, y compris la formation obligatoire économique, doivent être prises en charge par le CSE grâce à son budget de fonctionnement. Pour rappel : le budget de fonctionnement du CSE est financé par l’employeur selon un pourcentage de la masse salariale chaque année.

NB : Les CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne possèdent pas de budget de fonctionnement. C’est pourquoi, pour ces CSE, la formation économique n’est pas obligatoire.

En conclusion, le CSE doit définir chaque année un budget de fonctionnement pour ses formations obligatoires et spécifiques (sauf SSCT), que ce soit pour les titulaires, les suppléants, les représentants syndicaux ou les délégués syndicaux.

Délai de prévenance de l’employeur avant une formation CSE spécifique ou obligatoire

Le délai de prévenance doit être d’au moins un mois afin que l’employeur puisse préparer la mise en place de la formation obligatoire ou spécifique. Pour la formation économique du CSE et la formation en santé, sécurité et conditions de travail, notamment, l’élu doit prévenir l’employeur par écrit au moins 30 jours à l’avance.

Durée de la formation du CSE

La durée des formations obligatoires du CSE est réglementée par le Code du Travail. La formation obligatoire SSCT change de durée selon la nature du mandat de l’élu (art. L2315-18 du Code du Travail) :

Pour un premier mandat, la formation obligatoire SSCT doit être de 5 jours minimum ;
En cas de renouvellement de mandat, la durée de la formation varie : elle est de 3 jours pour chaque membre du CSE (quelle que soit la taille de l’entreprise), et de 5 jours pour les membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Pour la formation économique obligatoire du CSE, elle doit être de 5 jours maximum (art. L2315-63 du Code du Travail). Normalement, les formations CSE doivent être dispensées en journées complètes (pas de demi-journées). Par ailleurs, on évite en pratique d’aligner les 5 jours de formation à la suite car cela est trop intense. Pour aller au-delà de ces 5 jours, il revient à l’élu titulaire de prendre des heures de délégation afin de se former. La formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat, que celui-ci soit consécutif ou non.

Par ailleurs, chaque membre doit se former aux bases du CSE : fonctionnement, rôle, mission et moyens. Selon l’organisme, cette formation obligatoire peut durer entre 1 et 2 jours.

Pour toute autre formation du CSE spécifique et facultative, la durée de formation n’est pas encadrée par la loi. Il revient alors aux élus d’utiliser leurs heures de délégation afin de se former.

L’employeur peut-il refuser une formation CSE ?

Comme la formation du CSE est un droit encadré par le Code du Travail, l’employeur ne peut pas la refuser a priori, sauf dans certains cas. Par exemple, si l’élu du CSE ne respecte pas le délai de 30 jours lors du dépôt de sa demande de formation.

En outre, l’élu du CSE peut faire sa demande auprès de l’employeur afin de bénéficier d’un congé de formation (art. R2315-17) ; a priori, ce congé de formation doit être pris en une fois, sauf si l’employeur et le membre du CSE décident d’un commun accord de le diviser en deux (art. R2315-18).

Si l’employeur estime que la non-disponibilité du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, durant une période critique par exemple, il peut refuser la prise de congé de formation. L’employeur doit alors notifier le membre du CSE dans un délai de 8 jours suivant le dépôt de la demande de formation. La formation CSE obligatoire ou spécifique doit alors être reportée dans une limite de 6 mois (art. R2315-19).

Remarque : les articles précités concernent la formation en santé, sécurité et conditions de travail. S’agissant du droit à la formation économique, il s’exerce dans les conditions et limites fixées par l’article L. 2145-11 pour le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (C. trav., art. L. 2315-63). Ainsi, le refus de la formation économique ne peut intervenir que sur avis conforme du CSE (C. trav., art. L. 2145-11 et R. 2146-6). A noter qu’un report par l’employeur est possible :

lorsque le contingent global de jours de congé fixé pour l’établissement pour l’année civile en cours est atteint ;
lorsque le quota d’absences simultanées de plusieurs salariés demandant à bénéficier d’un congé de formation économique, sociale et syndicale est atteint. (Arr. 7 mars 1986 : JO, 14 mars ; C. trav., art. L. 2145-8).

Comment bien choisir son organisme de formation CSE ?

Les formations CSE obligatoires et spécifiques doivent être dispensées par des formateurs expérimentés. Elles demandent en effet la transmission de nombreuses connaissances essentielles dans un temps relativement limité. De plus, les formations CSE de qualité se basent souvent sur le vécu et l’expérience du formateur, mais également sur l’échange avec les membres du CSE. Dès lors, il est important pour le CSE de s’adresser à un organisme de formation installé depuis de nombreuses années et ayant une expérience solide dans de nombreux domaines de formation.

Remarque : les organismes de formation doivent bénéficier d’un agrément spécifique obligatoire pour dispenser les formations CSE.

Groupe Legrand, expert en formation des CSE

Depuis 1989, Groupe Legrand accompagne les comités d’entreprise (CE) et les comités sociaux et économiques (CSE) afin de les former. Nous proposons des formations solides dans les domaines de la gestion du CSE, économiques et SSCT, mais également des formations spécifiques de grande qualité : communication, négociation, RSE. Nous choisissons nos formateurs avec soin afin de vous faire profiter d’une expérience humainement riche et basée sur l’échange.

Contactez directement Groupe Legrand afin d’en savoir plus sur nos formations obligatoires SSCT, et spécifiques au CSE. Nous serons plus à même de vous diriger vers la meilleure formation si nous avons connaissance de vos contraintes budgétaires, de la taille de votre entreprise et de votre secteur d’activité. A bientôt chez Groupe Legrand !