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Quel rôle pour le CSE avant que l’entreprise ne rencontre des difficultés ?

18 Avr 2023
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consultations economiques cse

Après plusieurs audiences en décembre et janvier, le tribunal de commerce de Grenoble a rendu son verdict : les juges ont proclamé Go Sport en cessation de paiement et placé l’enseigne sportive en redressement judiciaire.

Le rôle de surveillance économique du CSE

Les difficultés de cette enseigne de grande distribution française, bien connue du grand public, alertent sur le rôle important que PEUT et DOIT jouer le CSE en matière d’anticipation des difficultés de l’entreprise.

À cet égard, les représentants du personnel disposent d’un cadre légal pour exercer leur rôle de surveillance économique. Les prérogatives du CSE sont prévues par le Code du travail concernant « la marche générale de l’entreprise ». Chaque année, le CSE est par exemple consulté au sujet :

  • de la situation économique et financière ainsi que;
  • des orientations stratégiques.

Dans le cadre de ces deux informations consultations annuelles, le CSE se voit communiquer des informations à caractères économiques, financiers et prévisionnels. Il peut aussi se faire accompagner d’un expert-comptable de son choix.

Les indicateurs sur lesquels le CSE doit porter son attention en termes de prévention

En amont, il peut exister des signaux faibles alertant le CSE, signaux faibles qui traduisent des risques qui peuvent concerner par exemple :

  • des projets trop importants à exécuter ;
  • des produits pas assez matures et « industrialisables » ;
  • des approvisionnements dont le coût ou la disponibilité sont problématiques ;
  • des marchés dont la solvabilité peut être aléatoire ;
  • des marchés dont les marges sont trop faibles ;
  • des investissements insuffisants ne permettant pas de préparer l’avenir ;
  • des ratios financiers déséquilibrés, etc.

Lorsque les difficultés sont installées de manière plus visible, les manifestations sont par exemple :

  • des pertes d’exploitation, ponctuelles ou, plus inquiétant, récurrentes ;
  • des retards de paiement des fournisseurs ;
  • des retards de paiement des salariés (salaires et charges sociales) ;
  • une sous-activité importante.

Dans le cas d’une entreprise en difficulté avérée, c’est généralement l’accumulation de facteurs qui est constatée et problématique, d’où la nécessité d’intervenir le plus en amont possible.

Le droit d’alerte économique est un outil d’anticipation des difficultés économiques

Au-delà des consultations annuelles récurrentes, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique, prérogative présente dans la loi dite « de 1984 ».
Lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications dans le cadre de l’article L. 2312-63
du code du travail.

  • Le comité peut adresser un courrier à l’employeur listant les faits qui le préoccupent et demandant une réunion extraordinaire afin de recueillir les réponses de l’employeur…
  • ou, au cours d’une première réunion, le comité demande à l’employeur de lui fournir des explications sur des faits qu’il juge préoccupants pour l’entreprise. Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de
    la prochaine réunion.
  • Mais c’est lors de la seconde réunion, si les réponses de la direction sont jugées insuffisantes ou confirment les inquiétudes du comité, que ce dernier vote le déclenchement de la procédure d’alerte et nomme l’expert-comptable à qui il confie la rédaction du rapport.

Le recours à l’expert (en amont de la procédure) permet de recenser les faits préoccupants, de formuler les questions du CSE et de bien cadrer la procédure. L’expert émet un avis sur l’origine des difficultés et leur ampleur, les explications données par le président et le mode de traitement des difficultés envisagé par la direction. L’expert apprécie la pertinence des mesures que la direction propose le délai nécessaire au rétablissement de la situation et la disponibilité des moyens.

Notre conseil :

CSE, contactez dès maintenant votre expert comptable Groupe Legrand, afin de vous accompagner lors des consultations récurrentes et/ou ponctuelles du CSE.

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