Quels impacts sur le rôle du CSE et des représentants du personnel ?

Après deux années difficiles où les conversations aboutissaient souvent aux conséquences économiques de la crise sanitaire, la fin de l’année 2022 et le début 2023 se cristalliseront sans nul doute sur la flambée des prix des énergies et plus largement des biens de consommations, dans un contexte général écologique et économique anxiogène.

Ces actualités s’imposent donc :

• aux entreprises qui doivent gérer leurs dépenses d’approvisionnements, voire solliciter les mesures de soutien pour le paiement des factures de gaz et d’électricité mises en place par le gouvernement ;
• aux membres du CSE et aux représentants syndicaux dans le cadre du dialogue social.

En effet, au-delà des craintes de black-out ou d’adaptation de l’activité et d’organisation de l’entreprise, ces problématiques viennent impacter :

À court terme :

• La situation économique et financière de l’entreprise ;
• Sa capacité à financer le volet social (difficultés de recrutements, mise en place de mesures sur le pouvoir d’achat et lutte contre la paupérisation des salariés).

À moyen terme :

• Les orientations stratégiques mises en place par la direction ;
• La Responsabilité Sociale et Environnementale de l’entreprise.

Ainsi, les élus de l’entreprise doivent s’emparer de ces thématiques pour comprendre et accompagner au mieux les conséquences de la crise énergétique que nous traversons.

Plusieurs questions peuvent alors se poser :

• Un accord devra-t-il être trouvé pour modifier les conditions de travail, afin de prévenir les coupures de courant ou de gaz (travail de nuit par exemple) ?
• L’entreprise risque-t-elle une perte de marchés ou de clients, du fait de la pénurie de produits ou d’une hausse de ses prix ?
• La société sera-t-elle en mesure de payer ses charges d’exploitation ou de rembourser les PGE (prêts garantis par l’État) octroyés durant la crise sanitaire ?
• Des hausses de salaires ou une amélioration des conditions de travail sont-elles envisageables dans ces conditions ?
• La stratégie commerciale de l’entreprise et la politique d’investissement sont-elles adaptées au contexte ?

Au travers de la consultation sur la situation économique et financière, le CSE pourra interroger la direction et anticiper les épreuves à surmonter. En effet, cette consultation s’intéresse non-seulement au passé (donc l’année 2022 comparativement à 2021 et 2020), mais également à l’avenir via le budget et ses révisions ; et plus généralement à la solidité financière de l’entreprise, sa capacité à résister aux événements.

Il est d’une importance capitale pour le CSE de saisir tous les enjeux du budget dans une situation aussi perturbée que celle qui est présenté, et d’analyser tous les impacts découlant de ce contexte économique. D’ailleurs, en sollicitant l’aide d’un expert-comptable, le CSE pourra s’appuyer sur les connaissances d’un professionnel du chiffre pour comprendre l’ampleur des retombées sur les résultats de l’entreprise.

Si l’incertitude économique pousse la direction à alarmer le CSE sur le coût d’un Expert, n’oubliez pas que celui-ci obéit à une déontologie professionnelle et que ses honoraires ne sont pas fantaisistes, mais contrôlables. Sachez aussi que l’Expert-Comptable pourra vous apporter un regard objectif complet sur la situation réelle de l’entreprise et aider le CSE à jouer pleinement son rôle et d’avoir accès à l’information et à des analyses indépendantes…

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