Travail, santé-environnement : quels défis pour les CSE face à l’urgence climatique ?

Dans son avis d’avril 2023, le Conseil économique, social et environnemental rend compte des difficultés qu’ont les CSEs à s’emparer des enjeux de leur entreprise, et propose des solutions.

Qu’est-ce que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?

Le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle de notre république et à vocation notamment à conseiller, élaborer et évaluer pour le compte du Gouvernement et du Parlement sur les thèmes économiques, sociaux et environnementaux.

L’instance est composée de 175 membres de tous horizons, élus pour cinq ans, et composée en 19 groupes représentatifs de notre société. Exemple, les associations, le monde syndical, les artisans et professions libérales, les entreprises, la jeunesse, l’outre-mer, etc.

Le constat : le dialogue social se détériore

La concentration des instances (CHSCT, CE, DP) a bien souvent « conduit à un engorgement, un allongement et densification des réunions des CSE, sans que cela n’améliore […] le dialogue social ». Or, le CSE à un rôle central dans le dialogue social concernant les défis de la santé, sécurité au travail, dans l’adaptation et la reconversion professionnelle face aux enjeux du dérèglement climatique et crises à venir.

Les raisons : une fragilisation du CSE en lien avec la hausse des prérogatives et de ses capacités à y répondre.

1. L’élargissement et la concentration des prérogatives du CSE ne conduit pas nécessairement à une meilleure appréhension des enjeux.
2. Cette densification des thèmes peut conduire à la « fragilisation de l’engagement des élus », difficultés de conciliation avec l’activité professionnelle, heures de délégation insuffisantes, faiblesse des élus formés aux sujets, 2/3 des BDESE ont été mises en place sans accord d’entreprise ⁽¹⁾, et « insuffisamment alimenté »…
3. La complexité des lois encadrantes le CSE. Elargissement des prérogatives du CSE sur les conséquences environnementales avec par exemple l’article L2312-8  qui indique que « le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales » des mesures intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (projet de réorganisation notamment) et l’article L.2312-17 du code du travail qui prévoit une simple information du comité sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors des consultations récurrentes (situation financière, politique sociale et orientations stratégiques)
4. La fusion des IRP et la concentration du dialogue social sur un nombre restreint d’élus, « n’ont pas été compensés par la mise à disposition de moyens […] et eu pour effet de limiter le recours à expertise et au conseil, ce qui n’est pas sans conséquence sur le rapport de force ».

Les solutions proposées par le CESE : séparer le dialogue social du dialogue professionnel, accroître les actions de formation et renforcer l’accès à l’information.

Dans ses recommandations pour permettre l’amélioration du dialogue en entreprise, le CESE propose :

1. Réarticuler le dialogue en entreprise sous la forme du dialogue social et du dialogue professionnel, l’un ayant une portée généraliste dans l’entreprise avec des consultations systématiques, l’autre étant ciblé sur les problématiques locales. La différenciation permettant de traiter plus en profondeur les sujets.
2. L’intensification des actions de formation, qui repose actuellement pour les salariés syndiqués sur leur syndicat et pour les autres à des initiatives personnelles ou de leur employeur. Les PME et ETI, sont les plus éloignées des enjeux environnementaux dans leur dialogue social, bien que la légalisation tende à les ramener au niveau des grands groupes.
3. Renforcer la BDESE en allant plus loin que la seule expression des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Pour cela, le CESE propose d’intégrer dans la BDESE les conséquences sur la santé des salariés, des sous-traitants et des populations, de la modification de l’environnement par les activités de l’entreprise.
4. Intégrer systématiquement les conséquences, les impacts climatiques dans les négociations organisationnelles, techniques, l’organisation du travail, avec pour objectif de contribuer à l’effort général pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Le dialogue social et le dialogue professionnel

(Source : la fabrique de l’industrie, travaux de chercheurs, consultants, praticiens et syndicalistes européens)

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