Visite ou inspection du CSE : de quoi parle-t-on ?

Si l’inspection ne vous ne dit rien, vous avez peut-être déjà entendu parler des « visites » du CHSCT ou du CSE. En réalité, la « visite » n’a jamais figuré comme tel dans le Code du travail, mais elle existait du temps du CHSCT et a été maintenue avec la mise en place des CSE sous le terme d’ « inspection » (article L. 2312-13 du Code du travail). Petit tour d’horizon de cette prérogative injustement méconnue.

L’inspection du travail : que dit le code du travail ?

Selon l’article L.2312-13 du Code du travail : « le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail […] ».

L’inspection est une manière d’exercer l’une des prérogatives du CSE, mentionnée à l’article L.2312-9 du même Code, à savoir : « Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique : 1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs […] ».

Des inspections « à intervalles réguliers » : c’est-à-dire ?

Le CSE peut mener au moins autant d’inspections que de réunions de CSE portant sur les sujets relatifs aux conditions de travail, à savoir 4 par an (article R. 2312-4 du Code du travail).

• Pour quoi faire ?

Souvent, les inspections se cantonnent aux aspects d’hygiène et de sécurité (issues de secours, protection incendie, etc.). Ces sujets sont importants, mais rien n’empêche les CSE d’investiguer également les domaines relatifs à la santé mentale et aux risques psychosociaux : charge de travail, management, absentéisme, mal-être, etc.

Les inspections relèvent-elles forcément de la prérogative de la CSSCT ?

S’il existe une commission SSCT, cette dernière peut tout à fait se charger de mener les inspections. Attention, nous vous conseillons toutefois vivement de présenter les résultats de l’inspection en réunion de CSE, afin de prévoir des échanges parmi les membres et avec l’employeur sur le diagnostic et les éventuelles suites à donner en matière d’améliorations des conditions de travail.

Comment s’y prendre ?

En amont de l’inspection, il convient de fixer

• le périmètre de l’inspection (une catégorie de métier, un service, toute la société ?),
• les modalités pratiques (entretiens ? observations ? doit-on informer les personnes de notre venue ? quels membres du CSE/CSSCT y participent ?),
• l’objet de l’inspection (un sujet en particulier ?),
• le traitement des résultats de l’inspection.

Définir et encadrer les modalités et moyens des inspections dans l’accord de fonctionnement ou dans le règlement intérieur du CSE s’avère judicieux.

L’inspection qui a tout bon

En tant qu’experts SSCT, on ne vous conseillera jamais assez de mener des inspections, un outil vous permettant d’identifier les problématiques au sein de votre entreprise et ainsi de mettre en exergue certains sujets méconnus, avec précision et méthode.

En outre, les résultats des inspections vous permettent d’être force de propositions et d’enjoindre l’employeur à agir avant que les situations ne se dégradent.

Enfin, l’inspection vous permet d’être présents auprès des salariés, mobilisés sur les sujets de conditions de travail et à leur écoute, alors n’attendez plus pour vous lancer !

Et après ?

Que faire si vous menez des inspections régulièrement et malgré tout, vous observez que les situations identifiées perdurent ? Ne restez pas seuls, d’autres leviers existent : prenez contact avec un expert du pôle SSCT afin d’envisager notre aide et intervention.

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