La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 11 salariés, dès que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le CSE est dans un premier temps composé de l’employeur, qui peut être assisté jusqu’à trois collaborateurs. Ensuite, des élections sont organisées pour élire les représentants du personnel de l’entreprise.
Nombre d’élus CSE
Le nombre d’élus du CSE est déterminé par l’article L.2314-1 du Code du travail et dépend de la taille de l’entreprise, plus précisément du nombre de salariés à temps plein constaté lors du premier tour des élections du CSE. Selon l’effectif de l’entreprise, le CSE peut compter de 1 à 35 membres. Ainsi, le nombre d’élus du CSE est directement lié à l’effectif de l’entreprise.
Modification du nombre d’élus CSE
Dans certains cas, cet effectif peut être modifié avant les élections du CSE par le protocole d’accord préélectoral, qui peut :
- Prévoir un nombre d’élus inférieur à celui fixé par l’article R2314-1 du Code du travail.
- Prévoir des seuils plus favorables que ceux fixés par le même article.
- Si le volume global des heures de délégation, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui découlant des dispositions légales relatives à l’effectif de l’entreprise, il peut prévoir, selon l’article L.314-7 du Code du travail, une baisse du nombre d’élus dès lors que celle-ci se traduit par une augmentation équivalente du volume d’heures de délégation.
Les textes prévoient qu’il peut s’agir d’une négociation à la hausse ou à la baisse, sous réserve, pour les heures de délégation, qu’un crédit global soit maintenu.
Élus CSE et membres suppléants
Les représentants du personnel présents dans le CSE comptent un nombre égal d’élus titulaires et d’élus suppléants. Cependant, ces derniers n’ont pas toujours les mêmes droits que les titulaires.
À noter : lorsque l’entreprise compte au moins deux établissements distincts, il est nécessaire de créer un CSE « central » en plus d’un CSE pour chaque établissement. Le nombre de membres élus au CSE central est limité à 25 titulaires et 25 suppléants.
Tableau du nombre d’élus en fonction des effectifs de l’entreprise
