L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. Il doit donc y avoir un échange permettant à l’un et à l’autre de faire des propositions.
L’ordre du jour va ainsi comporter des sujets dont l’inscription fait l’objet d’un accord entre l’employeur et le secrétaire. Cet accord se manifeste par la signature conjointe de l’ordre du jour.
Cependant, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire. Il n’est alors pas besoin de tomber d’accord, mais il demeure qu’un échange doit avoir lieu entre l’employeur et le secrétaire (il existe toutefois une exception : selon la jurisprudence administrative, l’ordre du jour qui porte sur la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé n’a pas à être élaboré conjointement).
Il faut également savoir que lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications : cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité (il s’agit du CSE qui entend ouvrir une procédure de droit d’alerte économique).
Une règle similaire existe s’agissant de la mise en œuvre du droit d’alerte social : lorsque le nombre des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important par rapport à la situation existant lors de la dernière réunion du CSE ayant abordé ce sujet, l’examen de cette question est inscrit de plein droit à l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité si la majorité des membres du comité le demande.
Il faut également savoir que lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion, et qu’il en va de même en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail lorsque la demande de réunion est présentée par au moins deux élus du CSE.
L’ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail (inspecteur du travail ou contrôleur du travail) ainsi qu’à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion. On relèvera que ce sont tous les ordres du jour qui doivent être communiqués à l’agent de contrôle de l’inspection du travail (inspecteur du travail ou contrôleur du travail) ainsi qu’à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, et pas seulement ceux qui portent en tout ou partie sur des questions de santé, de sécurité ou de conditions de travail.
