Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.
C’est donc le secrétaire et lui seul qui est l’auteur du procès-verbal. Personne ne peut s’immiscer dans la rédaction du procès-verbal et seul le secrétaire peut le signer.
À défaut d’accord (en l’absence de délégué syndical, l’accord est conclu entre l’employeur et le comité social et économique ou, le cas échéant, le comité social et économique central, et est adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité), le procès-verbal établi par le secrétaire du comité contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion.
La rédaction du procès-verbal doit être faite dans un délai fixé par accord ou, à défaut d’accord, par décret.
Dans un délai et selon des modalités définis par un accord collectif, ou en l’absence de délégué syndical, par accord conclu entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité ou, à défaut, par un décret, le procès-verbal est transmis à l’employeur.
Le procès-verbal des réunions du CSE peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.
L’adoption du procès-verbal a lieu à l’occasion d’un vote en réunion plénière. Il s’agit d’une formalité indispensable à la diffusion du procès-verbal, mais pas à sa validité. L’employeur participe au vote, sans disposer de droit de véto. Comme toute délibération, l’adoption du procès-verbal se fera à la majorité des présents ayant un droit de vote.
