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Y-a-t-il des conditions particulières pour la prise des heures de délégation par des élus titulaires travaillant à temps partiel ?

Oui. Les représentants du personnel travaillant à temps partiel bénéficient du même nombre d’heures de délégation que ceux travaillant à temps plein.

Toutefois, le temps de travail d’un représentant du personnel à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice des mandats détenus par lui au sein d’une entreprise. Le solde éventuel de ce crédit d’heures payées peut être utilisé en dehors des heures de travail de l’intéressé (C. trav., art. L. 3123-14).