Pour les besoins de son fonctionnement (pour éviter toute confusion, on parle aussi de budget dédié aux activités économiques et professionnelles), le CSE dispose d’un budget versé chaque année par l’employeur.
Ce budget est de :
- 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés,
- 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés.
La masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale, en application des dispositions de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, à durée indéterminée.
Pour le financement des activités sociales et culturelles – dont la gestion est un monopole du CSE – la loi n’impose pas de montant minimum identique pour tous les comités (il peut d’ailleurs arriver que dans une entreprise le CSE n’ait jamais eu de budget).
En effet :
- La contribution versée chaque année par l’employeur, pour financer des institutions sociales du comité social et économique, est fixée par accord d’entreprise,
- À défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente.
La masse salariale retenue pour faire ce calcul est la même qu’en matière de budget de fonctionnement.
