La loi n° 2021-1018 « Santé au travail » associe plus étroitement qu’auparavant le CSE à l’évaluation des risques.
En effet, le CSE avait déjà pour prérogative l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (C. trav. art. L. 2312-9).
Depuis le 31 mars 2022, l’intervention du CSE est renforcée. Celui-ci apporte, avec la CSSCT le cas échéant, sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il est également consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour (C. trav. art. L. 4121-3-1).
A NOTER : le document unique est très important en matière de prévention : il répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et, depuis la loi n° 2021-1018 « Santé au travail » du 2 août 2021, il assure la « traçabilité collective de ces expositions » (C. trav. art. L. 4121-3).
Comme auparavant, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’évaluation des risques débouche sur l’élaboration du programme annuel de prévention des risques et des conditions de travail (C. trav. art. L. 4121-3-1) sur lequel le CSE est consulté.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’évaluation donne lieu à des actions de prévention qui doivent être consignées dans le DUERP (C. trav. art. L. 4121-3-1).
