Oui. En effet, le Code du travail prévoit expressément que :
- le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise (C. trav., art. L. 2312-54) ;
- le règlement intérieur définit, en l’absence d’accord, les règles applicables à la commission santé, sécurité et conditions de travail (composition, fonctionnement, formation, etc.) (C. trav., art. L. 2315-44) ;
- les comptes annuels du CSE sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus désignés par le comité lui-même (C. trav., art. L. 2315-68) ;
- le CSE établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport sur ses activités et sa gestion financière (C. trav., art. L. 2315-69).
