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L’employeur doit-il prendre en charge la formation économique des élus titulaires ?

Dans les entreprises d’au moins 50 moins salariés, les membres élus CSE bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours (C. trav. art. L. 2145-11).

Le financement de la formation est pris en charge par le CSE. L’employeur n’a pas l’obligation de prendre en charge ladite formation ; néanmoins, il peut toujours la financer. Cette prise en charge peut être précisée dans le règlement intérieur du CSE ou encore dans l’accord de fonctionnement CSE.