Oui.
Le règlement intérieur du comité social et économique, qui est distinct du règlement intérieur de l’entreprise, est l’outil juridique permettant au CSE de définir ses modalités de fonctionnement et, notamment, ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.
A noter qu’en outre, en l’absence d’accord, c’est le règlement intérieur du CSE qui définit les modalités de fonctionnement des commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Cet outil peut compléter les informations non précisées dans la loi, à condition de ne pas sortir des attributions du comité social et économique et de ne pas contredire les textes.
Il peut naturellement « améliorer » la loi mais sauf accord de l’employeur, un règlement intérieur ne peut comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales. Cet accord constitue un engagement unilatéral de l’employeur que celui-ci peut dénoncer à l’issue d’un délai raisonnable et après en avoir informé les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (L. 2315-24).
Le règlement intérieur du comité social et économique doit fixer les modalités suivant lesquelles :
- sont arrêtés les comptes par les élus désignés par le CSE ;
- est établi le rapport de gestion présentant aux élus et salariés les informations sur les activités et la gestion financière de l’instance ;
- fonctionne la commission des marchés qui doit être créée au sein des plus importants CSE (composition, désignation, durée du mandat).
Le comité social et économique central doit, lui aussi, se doter d’un règlement intérieur.
