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Peut-on affecter les sommes rapportées d’un placement du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles ?

Rappel : aucun texte légal n’interdit au comité social et économique de faire fructifier sa trésorerie.

En veillant à ne pas prendre de risques, le CSE a donc la possibilité de placer les fonds dont il dispose dès lors qu’il garde en trésorerie courante suffisante pour honorer ses créanciers.

À titre indicatif, les placements financiers les plus fréquemment choisis par les comités sont les suivants : les comptes sur livret, les comptes courants rémunérés que proposent certaines banques et les SICAV. L’achat d’actions et d’obligations est déconseillé.

À la question posée : la réponse est non ! En effet, généralement le budget ASC est bien consommé et les excédents de trésorerie du CSE proviennent de son budget de fonctionnement. Or, d’après la jurisprudence, les opérations du CSE, selon qu’elles sont financées à partir de la subvention de fonctionnement ou de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles, demeurent dans leurs produits et charges rattachées aux comptes du comité correspondant à leur financement d’origine (Cass. soc., 2 déc. 2020, n° 19-10.299).