Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant.
Dans les entreprises de moins de 300, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Par un accord conclu avec les syndicats représentatifs, ou, à défaut de délégué syndical, avec le CSE (accord adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité) il est possible de modifier la périodicité des réunions du CSE. Toutefois, le nombre de réunions annuelles ne peut pas être inférieur à 6.
À ces réunions périodiques obligatoires, souvent appelées « réunions ordinaires », peuvent venir s’ajouter des réunions souvent appelées « extraordinaires ».
L’employeur peut convoquer de telles réunions « extraordinaires » sans limitation (il devra cependant faire en sorte que l’ordre du jour soit établi et communiqué conformément aux règles légales).
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. À la lettre du Code du travail, les élus peuvent donc provoquer la tenue d’une réunion « extraordinaire » une fois entre deux réunions périodiques. On relèvera que lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion. La réunion « extraordinaire » est alors un outil pratique afin d’imposer que des sujets soient discutés en réunion plénière (surtout quand l’employeur montre des réticences à leur inscription à l’ordre du jour).
Le comité est en outre réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu’en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.
Il sera également réuni, à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. Là encore, cette possibilité (qui ici n’est pas limitée à 1 seule réunion extraordinaire entre deux réunions ordinaires) se révèle utile pour faire remonter des questions de santé, de sécurité ou de conditions de travail, au niveau du CSE et en imposer l’inscription à l’ordre du jour (cette solution est issue d’une décision de la cour de cassation du 9 novembre 2016 qui est transposable au CSE).
Une fois établi, l’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 ainsi qu’à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.
Selon l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 : S’agissant de la présentation de réclamations, le CSE doit être convoqué une fois par mois, y compris dans les entreprises de 50 salariés et plus.
En cas d’urgence, ils sont reçus sur leur demande.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont également reçus par l’employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter. Sauf circonstances exceptionnelles, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique remettent à l’employeur une note écrite exposant l’objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.
