Les membres du CSE élus titulaires pour la première fois ont la possibilité de suivre des formations sans subir de perte de rémunération dans la limitée de 5 jours de formation.
Le droit à se former dans ce cadre est renouvelé dès lors que l’élu a exercé son mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. C’est ce que l’on appelle en pratique la « formation économique des élus titulaires ».
Pour que les élus titulaires et suppléants suivent la même formation économique, plusieurs solutions sont possibles :
- Négocier un accord avec l’employeur qui autorise les suppléants à s’absenter de leur poste et leur garantit le maintien de rémunération pendant la formation ;
- Utiliser des heures de délégation que des élus titulaires transfèrent aux suppléants ;
- Suivre la formation sur un jour de repos.
Le coût de la formation est financé par le budget de fonctionnement du CSE.
Par ailleurs, les salariés (pas uniquement les élus) ont la possibilité de suivre une formation dite « économique, sociale et syndicale » dans la limite de 12 jours par année.
Ces jours ne se cumulent pas avec ceux dédiés à la formation économique des élus titulaires.
Dans ces deux cas, le congé de formation est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du CSE, que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique [a priori, il s’agit des élus titulaires] bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les frais de la formation sont supportés par l’employeur.
