Une réunion plénière du CSE se tient en présence de :
- L’employeur ou son représentant qui peut se faire assister de 3 collaborateurs ;
- Les élus titulaires ;
- Le suppléant en l’absence du titulaire ;
- Les représentants syndicaux au CSE ;
- Le médecin du travail (délégation possible à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail) ; le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ; sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail) ;
- L’agent de contrôle de l’inspection du travail lors des réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; à l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du comité social et économique, aux 4 réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
