Les conditions à remplir pour pouvoir désigner un représentant syndical au comité varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. La législation distingue en effet les entreprises selon les effectifs, soit inférieur à 300 salariés ou de 300 salariés et plus.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, un syndicat ne peut désigner que son délégué syndical pour le représenter au comité d’entreprise. Cela implique que pour pouvoir avoir un représentant syndical au CSE le syndicat doit remplir les conditions pour désigner un délégué syndical : être représentatif et avoir une section syndicale (c’est-à-dire au moins deux adhérents dans l’entreprise).
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la seule condition est que le syndicat doit être représentatif. Une fois cette condition remplie, il peut alors désigner n’importe quel salarié sans que son choix ne se limite à son seul délégué syndical.
