Afin de mieux comprendre qui est permis de voter en réunion du CSE, il est important de connaître les spécificités de chacune des parties qui constituent la réunion du CSE.
Les membres titulaires lors des réunions du CSE disposent :
- Du droit de participer à toutes les réunions, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.
- Du droit de parole et d’accès à l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’exercice de leur mandat.
- D’une voix délibérative, ce qui signifie qu’ils peuvent voter lors des prises de décisions du comité.
Informations : Les membres suppléants du CSE participent aux réunions CSE qu’en l’absence des titulaires (article L2314-A du code du travail).
Les représentants syndicaux lors des réunions du CSE :
- Peuvent assister à toutes les réunions du comité.
- Ont une voix consultative : ils peuvent s’exprimer, formuler des avis et représenter leur syndicat, mais ne participent pas aux votes.
L’employeur lors des réunions du CSE :
- A l’obligation légale de convoquer et de présider les réunions du CSE.
- Peut être assisté de trois collaborateurs maximum (dans les entreprises de 50 salariés ou plus), qui disposent uniquement d’une voix consultative.
- Ne participe pas au vote lorsque le CSE est consulté en tant que délégation du personnel. En revanche, il peut voter dans d’autres cas, selon la nature des décisions à prendre. Conformément à l’article L 2315-32 du Code du travail, le président du CSE — qu’il s’agisse de l’employeur ou de son représentant — ne prend pas part au vote lorsqu’il sollicite l’avis des membres élus du comité agissant en tant que délégation du personnel.
En résumé, le président du CSE ne peut pas prendre part au vote lorsqu’il est tenu de consulter le comité, c’est-à-dire lorsque celui-ci doit émettre un avis ou donner son accord. De façon générale, l’employeur s’abstient de voter dès lors que le comité exerce ses prérogatives légales, telles que l’analyse de la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise, les orientations stratégiques, l’exercice du droit d’alerte, ou encore lors d’un PSE ou d’un projet de licenciement économique. En revanche, sa participation au vote est permise lorsqu’il s’agit de questions relatives au fonctionnement interne du comité ou à des mesures d’administration le concernant.
