Le Code du travail prévoit simplement qu’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres (C. trav. art. L.2314-1, dernier alinéa) et que l’adresse et le numéro de téléphone de ce référent doivent être communiqués aux salariés (C. trav. art. L. 1153-5 et D. 1151-1). Aucune autre précision n’est apportée par le code du travail.
S’agissant de son rôle, il revient à un accord collectif ou au règlement intérieur du CSE de le fixer.
Ainsi, les missions peuvent notamment porter sur :
- la réalisation d’actions de sensibilisation auprès des salariés et du personnel encadrant ;
- l’orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits ;
- la mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel, moral ou d’agissement sexiste (modalités de signalement, d’enquête…) ;
- la réalisation d’une enquête interne, le cas échéant avec d’autres membres de l’instance, suite au signalement de faits de harcèlement sexuel, moral ou de d’agissement sexiste dans l’entreprise.
