Oui, un élu peut prendre des heures de délégation en dehors de son temps de travail. Ce n’est cependant pas la situation la plus fréquente, mais l’employeur ne peut pas s’y opposer.
Toutefois, s’agissant du paiement des heures de délégation, deux situations sont à distinguer.
Si les heures prises en dehors du temps de travail le sont dans le cadre du crédit d’heures accordé par la loi, l’employeur doit – tout comme s’agissant des heures pendant les horaires de travail – les payer à l’échéance normale de la paye. Ce n’est qu’une fois qu’il s’est acquitté de son obligation de payer ces heures, qu’il peut contester devant le conseil de prud’hommes leur utilisation par l’élu.
En revanche, si ces heures dépassent le crédit d’heures accordées par la loi, l’employeur peut, avant de procéder à leur paiement, vérifier l’existence de circonstances exceptionnelles invoquées par le salarié et que les heures ont bien été utilisées conformément au mandat.
