Élection CSE

Les élections du comité social et économique (CSE) sont le processus par lequel les représentants du personnel sont élus au sein du CSE. Elles sont obligatoires dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés et permettent aux employés de choisir leurs représentants titulaires et suppléants pour un mandat de 4 ans maximum.

Ces élections sont un droit fondamental des salariés, garantissant leur représentation.

Quand et dans quelles entreprises organiser des élections CSE ?

Obligation légale : l’employeur doit organiser des élections dès que l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Renouvellement : les élections ont lieu tous les 4 ans, sauf accord prévoyant une durée plus courte (minimum 2 ans).
Élections partielles : si le CSE perd plus de la moitié de ses membres, des élections doivent être organisées dans un délai de 6 mois.

⚠ L’absence d’organisation des élections CSE peut être considérée comme un délit d’entrave, passible de sanctions pour l’employeur.

Qui peut voter aux élections du CSE ?

Tous les salariés remplissant les conditions suivantes :

Être employé dans l’entreprise depuis au moins 3 mois.
Être âgé d’au moins 16 ans.
Ne pas être sous contrat en intérim dans une autre entreprise.

Qui peut être candidat ?

Les salariés éligibles doivent :

Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
Être âgés d’au moins 18 ans.
Ne pas être membre de la direction.

Les candidats peuvent se présenter avec ou sans étiquette syndicale. Les syndicats représentatifs ont toutefois la priorité pour présenter des listes au premier tour.

Comment se déroulent les élections CSE ?

1️⃣ Information et invitation des syndicats : l’employeur informe les salariés et invite les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP).
2️⃣ Définition des collèges électoraux : selon la taille de l’entreprise, les salariés sont répartis en collège ouvriers/employés et collège cadres/techniciens.
3️⃣ Dépôt des candidatures : les candidats déposent leurs listes pour le premier tour et, si nécessaire, le second tour.
4️⃣ Organisation du vote : le scrutin peut être physique, électronique ou par correspondance.
5️⃣ Dépouillement et proclamation des résultats : les élus prennent leur fonction immédiatement après l’annonce des résultats.

Le vote est secret et anonyme, organisé sous scrutin de liste à deux tours :

1ᵉʳ tour : Réservé aux syndicats représentatifs.
2ᵉ tour (si nécessaire) : Ouvert à tous les candidats, même sans étiquette syndicale.

Quelles sont les conséquences des élections du CSE ?

Désignation des titulaires et suppléants du CSE.
Mise en place d’un dialogue social structuré avec l’employeur.
Accès aux droits et protections liés au mandat d’élu CSE (heures de délégation, protection contre le licenciement, formations).

Les élections CSE sont un moment clé dans la vie de l’entreprise, garantissant la représentation des salariés et un dialogue social efficace. Elles doivent être organisées dans le respect des règles légales, sous peine de sanctions pour l’employeur.