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Ordre du jour réunion CSE

L’ordre du jour d’une réunion du CSE est un document qui liste les points qui seront abordés lors de la réunion du Comité Social et Économique (CSE).

Les caractéristiques de l’ordre du jour du CSE

• Obligatoire pour les réunions du CSE.
• Établi conjointement par le président du CSE (généralement l’employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE.
• Envoyé aux membres du CSE avant la réunion.
• Structuré et détaillé, il permet une organisation efficace des débats.

Quel est le contenu d’un ordre du jour ?

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
2. Présentation des informations économiques et sociales de l’entreprise.
3. Examen des demandes des représentants du personnel.
4. Consultations obligatoires (ex. : réorganisation, licenciements économiques, conditions de travail).
5. Questions des élus et salariés.
6. Activités sociales et culturelles gérées par le CSE.
7. Divers (questions non prévues, mais à traiter rapidement).

Sans inscription à l’ordre du jour, un sujet ne peut en principe pas être abordé ni donner lieu à une décision officielle.

Qui est responsable de l’élaboration de l’ordre du jour du CSE ?

L’ordre du jour est établi conjointement par le président du CSE (généralement l’employeur) et le secrétaire du CSE. Cette collaboration garantit que les sujets abordés reflètent les préoccupations de la direction et des représentants du personnel.

Quel est le délai légal pour transmettre l’ordre du jour aux membres du CSE ?

Selon l’article L2315-30 du Code du travail, l’ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion. Ce délai est porté à 8 jours pour le CSE central. Le non-respect de ce délai peut constituer un délit d’entrave.

Peut-on inclure une rubrique « Questions diverses » à l’ordre du jour ?

Oui, il est courant d’inclure une section « questions diverses » à la fin de l’ordre du jour. Cependant, les sujets abordés dans cette rubrique ne peuvent pas faire l’objet de décisions engageantes pour le CSE, car ils n’ont pas été communiqués à l’avance aux membres.

Peut-on modifier l’ordre du jour pendant la réunion du CSE ?

En principe, l’ordre du jour n’est plus modifiable une fois établi et signé par le président et le secrétaire. Toutefois, une modification en séance est possible si tous les membres présents donnent leur accord unanime en début de réunion.

Que faire en cas de désaccord sur l’inscription d’un point à l’ordre du jour ?

Si le président et le secrétaire du CSE ne parviennent pas à s’accorder sur l’inscription d’un point, le tribunal judiciaire peut être saisi pour trancher le litige. Aucune des parties ne peut imposer unilatéralement un point à l’ordre du jour sans l’accord de l’autre.