Comment organiser l’élection du CSE ?
Organiser l’élection du CSE peut être un véritable casse-tête. Zoom sur les étapes indispensables pour préparer au mieux cet événement important.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il est composé de l’employeur, qui le préside, et d’une délégation de membres élus par les salariés, dont le nombre est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Au quotidien, le CSE remplit différents rôles :
- Présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés et veiller à l’application du code du travail et des accords collectifs dans l’entreprise
- Assurer une expression collective des salariés
- Analyser les risques professionnels et promouvoir la sécurité et la santé au travail
Dans les entreprises d’au moins de 50 salariés, le CSE est également consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Enfin, il gère le budget des activités sociales et culturelles.
Les différentes étapes pour organiser l’élection du CSE
Avant de procéder à l’élection du CSE, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes préalables.
Le calcul des effectifs et du nombre de membres du CSE
Le nombre de membres du CSE est fixé en fonction des effectifs de l’entreprise, (équivalents temps plein ou ETP). Si le CSE est mis en place pour la première fois, l’effectif s’apprécie à la date du 1er tour du scrutin. S’il s’agit d’un renouvellement du CSE, on se réfère à l’effectif moyen de l’entreprise au cours des 12 derniers mois.
Sont compris dans les effectifs, les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, intermittent ou travailleur à domicile), les salariés temporaires et les salariés mis à disposition par une autre entreprise présents dans les locaux de l’entreprise et y travaillant depuis au moins un an.
Toutefois, ne sont pas pris en compte dans l’effectif, les salariés en CDD, temporaires ou mis à disposition par une autre entreprise, dès lors qu’ils remplacent un salarié absent. Les apprentis et les titulaires d’un contrat initiative emploi, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un contrat de professionnalisation sont également exclus du calcul de l’effectif.
L’information du personnel et des organisations syndicales intéressées
L’employeur a l’obligation d’informer le personnel de l’organisation des élections, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document d’information doit préciser la date envisagée pour le 1er tour, lequel doit avoir lieu au plus tard le 90ème jour suivant la diffusion de cette information.
L’employeur doit également inviter toutes les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole préélectoral et à établir leurs listes de candidats. En cas de renouvellement du CSE, cette invitation doit parvenir aux syndicats au moins deux mois avant l’expiration du mandat des élus en exercice.
La négociation du protocole pré-électoral
Si des organisations syndicales ont répondu à l’invitation de l’employeur pour la négociation du protocole pré-électoral, les parties peuvent discuter sur différents points :
- Le nombre de collèges électoraux
- La répartition du personnel dans les collèges
- La répartition des sièges à pourvoir entre les collèges
- La définition des modalités pratiques de l’élection
Si la négociation n’aboutit pas à un accord, les différents points à traiter relèvent, selon le cas, de l’employeur, du juge ou de l’administration.
Suite à ces étapes préliminaires, l’élection du CSE peut être mise en place. À noter : le vote doit avoir lieu dans l’entreprise et pendant le temps de travail.
Qui élit les membres du CSE ?
Tous les salariés de l’entreprise ayant au moins 3 mois d’ancienneté peuvent voter lors de l’élection du CSE. En outre, ils doivent être âgés de 16 ans révolus le jour du scrutin et n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
A noter : depuis le 31 octobre 2022, les salariés assimilés à l’employeur peuvent également voter. En revanche, ils ne peuvent pas être élus.
Quelle est la durée du mandat du CSE ?
A défaut d’accord, la durée du mandat du CSE est fixée à 4 ans.
À l’expiration de ce mandat, si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins douze mois consécutifs, l’instance n’est pas renouvelée. Si l’effectif est resté sous les 50 salariés pendant les 12 mois précédant le renouvellement, le CSE qui sera élu n’exercera que les attributions prévues dans les entreprises de moins de 50 salariés (notamment, il ne sera plus consulté).
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