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Préparer les élections des représentants du personnel

Description de la formation 2022

Durée

7 heures (1 jour) en présentiel ou en Visio

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender la réglementation relative aux élections professionnelles,
  • Préparer les élections,
  • S’assurer du bon déroulement des élections.

Public concerné

Tout membre du CSE

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Exposés illustrés,
  • Formation enrichie par le retour d’expérience de l’intervenant et les cas de jurisprudence,
  • Mises en situation,
  • Support de formation.

Formateur

Un consultant en relations sociales

Modalités d’évaluation

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par le biais d’exercices, de mises en situation ou d’un test.

Tarifs

Inter

Clients : 350 € nets/personne – Non clients : 370 € nets/personne

Intra

sur devis

Le programme

Déclencher les élections

  • L’organisation des élections : un devoir patronal,
  • L’information du personnel,
  • L’invitation des organisations syndicales.

Négocier et appliquer le protocole d’accord pré-électoral

  • Les parties à la négociation,
  • Les clauses de l’accord pré-électoral,
  • Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales,
  • Nombre de sièges à pourvoir,
  • Répartition du personnel dans les collèges électoraux,
  • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel,
  • Mention de la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral,
  • Conditions de validité du protocole d’accord pré-électoral.

Préparer les élections professionnelles

  • Cadre de l’élection,
  • Périmètre des élections : entreprise, établissement, UES,
  • Calendrier électoral,
  • Salariés électeurs et éligibles,
  • Présentation des candidatures : monopole des listes syndicales,
  • Mise en place du bureau de vote,
  • Bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d’émargement,
  • Les votes à distance,
  • Calcul du quorum ; date du second tour des élections; attribution des sièges,
  • La proclamation des résultats, le PV.

Comment faire face au contentieux électoral

  • Les délais,
  • Les moyens pour agir.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques au 01 42 25 30 30

Préparer les élections des représentants du personnel

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