La difficile traçabilité de l’exposition des travailleurs aux risques professionnels

L’abandon du portail dématérialisé de conservation des documents uniques d’évaluation des risques (DUERP) a été annoncé par Olivier Dussopt, le ministre du Travail, le 30 novembre dernier, en réponse à une question d’un sénateur.

Le ministre indique dans sa réponse qu’il « va dès lors procéder à de nouvelles concertations afin d’identifier les suites à donner, dans une optique de renforcement de la traçabilité collective des expositions aux risques professionnels au bénéfice de la santé des travailleurs et des anciens travailleurs. »

La difficulté à mettre en œuvre un portail dématérialisé tout en préservant la confidentialité des données pose à nouveau la question de la traçabilité des risques auxquels les salariés sont exposés au cours de leur carrière.

La réponse du ministre poursuit ainsi : « Dans l’attente, conformément aux dispositions de l’article R. 4121-5, l’employeur conserve les versions successives du DUERP au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé. Chaque mise à jour du DUERP doit également être transmise au service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère, en vertu du VI de l’article L. 4121-3-1 du code du travail. »

Cette évolution est l’occasion de faire le point sur le DUERP et les transformations législatives, notamment celles de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Le DUERP est le support de formalisation de l’évaluation des risques et est, à ce titre, un élément essentiel de la politique de prévention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès le 1ᵉʳ salarié.

Le CSE doit dorénavant (depuis le 31 mars 2022), être consulté sur le DUERP et à chacune de ses mises à jour (Article L.4121-3 du Code du travail). Il peut être associé, ainsi que la CSSCT, tant sur l’évaluation des risques que sur le programme de prévention qui en découle.

• Pour rappel, le DUERP doit être mis à jour (Article R.4121-2 du Code du travail) :
  – lors de toute modification importante ayant des effets sur les conditions de travail et de sécurité,
  – lorsque de nouvelles informations sur les risques sont portées à la connaissance de l’employeur (évolution technologique, survenance d’accidents du travail, de maladies professionnelles),
  – et au moins une fois par an pour les entreprises d’au moins 11 salariés.
• La liste des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus à l’article L.4161-1 du Code du travail doit être annexée au DUERP.
• Il est mis à la disposition des travailleurs, des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
• Chaque version doit être conservée par l’employeur de manière à assurer la traçabilité des risques professionnels auxquels les salariés ont été exposés au cours de leur carrière, dans l’attente d’un dispositif d’archivage adapté.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déboucher sur des actions de prévention des risques et de protection des salariés
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, être intégrés à un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

Les mesures de prévention doivent être assorties des conditions d’exécution, d’indicateurs de résultat, l’estimation du coût (Article L.4121-3-1 du Code du travail).

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