Tout savoir sur la gestion du CSE

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Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

De par sa fonction et la diversité de ses membres, le CSE est un organisme complexe qui nécessite un encadrement et un accompagnement appropriés pour assurer le bon déroulement des activités. Dans cette optique, il est nécessaire d’effectuer une gestion adéquate et rigoureuse des ressources à sa disposition.

Quels sont les 4 rôles du CSE ?

Le CSE remplit 4 grandes fonctions bien distinctes : consultative (1), d’animation et d’encadrement des services sociaux (2), économique et financière (3) et enfin, défensive (4).

Fonction Consultative

Le CSE a pour mission d’informer et d’éclairer la direction sur les préoccupations et les opinions des salariés. Il dispose d’un droit d’alerte et de saisine auprès des instances supérieures (ex. : le Conseil d’Entreprise) pour les défendre.

Fonction d’Animation et D’Encadrement des Services Sociaux

Le CSE est chargé de la mise en œuvre de projets sociaux et culturels au sein de l’entreprise. Le comité a pour devoir de veiller à ce que le budget représentatif soit géré de manière rigoureuse et cohérente. Il lui revient également de superviser le fonctionnement des services sociaux et culturels et d’être attentif aux problèmes soulevés par les salariés.

Fonction Économique et Financière

Le comité est responsable de l’administration et de la gestion de son budget de fonctionnement, du patrimoine considéré comme son actif et de toutes opérations (investissements, prêts, achats et ventes).

Fonction Défensive

Le CSE est chargé de défendre collectivement et individuellement les salariés dans leurs rapports avec l’entreprise. Il a le devoir d’assurer les intérêts des salariés au sein des procédures disciplinaires et de prévenir les risques professionnels et les atteintes à la santé physique et morale des salariés.

Le CSE a donc pour rôle de représenter les intérêts des salariés à tous les niveaux et il est important qu’il remplisse ce rôle avec compétence et responsabilité.

Les autres fonctions du CSE

On peut ajouter ici d’autres fonctions remplies par le CSE :

  1. Attributions économiques : le CSE est impliqué dans la marche générale de l’entreprise ;
  2. Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
  3. Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise ;
  4. Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
  5. Il réalise enfin des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Quelles sont les compétences du CSE ?

Pour exercer son rôle de représentation, le CSE doit posséder un certain nombre de compétences, acquises en formation ou par la pratique.

  • Connaissance des textes législatifs et réglementaires applicables à l’entreprise ;
  • Bonne compréhension des relations sociales et des enjeux du monde du travail ;
  • Bonne maîtrise de la communication interne et du dialogue social ;
  • Mais aussi, une bonne connaissance des grands enjeux sociétaux ;
  • Également, une bonne maîtrise des techniques de négociation et de médiation ;
  • Bonne capacité à gérer le patrimoine et le budget du CSE ;
  • Et peut se faire assister par des experts pour différentes tâches
  • Enfin, une bonne connaissance des mécanismes de financement des ​activités du CSE.

Quel est le fonctionnement du CSE ?

Le fonctionnement du CSE est défini par les articles L2315-1 à L2315-95 du Code du travail et les documents qui l’accompagnent (avis, décisions, règlements). Il se dirige par des procédures légales lorsque les statuts ne suffisent pas.

Le CSE comporte 3 ​instances quelle que soit la taille de son entreprise :

  • La commission de contrôle : composée de 3 salariés élus, elle a pour mission de vérifier que les recettes et les dépenses du CSE respectent la procédure qui doit être mise en place par le comité ;
  • Le comité exécutif : composé des élus du CA, il coordonne et assiste les élus du CSE dans leurs démarches et fonctions ;
  • Le bureau du trésorier : accompagné de son secrétaire et de ses adjoints (facultativement).

Pour les CSE des entreprises de plus de 300 salariés, s’ajoutent 3 commissions obligatoires :

  1. La commission de la formation, dont le but est de préparer les délibérations du CSEE dans les domaines qui relèvent de sa compétence lors des consultations annuelles ; Mais aussi d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ; et pour finir d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des travailleurs handicapés.
  2. Le CSSCT : Cette commission a pour objectifs principaux, par délégation du CSE, de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à améliorer leurs conditions de travail.
  3. La commission des marchés si le CSE dépasse au moins 2 des 3 critères : Ressources annuelles supérieures à 3,1 millions; €Bilan de 1,55 million € ; Salariés employés par le CSE supérieur à 50 en équivalent temps plein
  4. La commission économique s’il y a plus de 1000 salariés.

Quels sont les événements importants d’un mandat CSE ?

Un mandat CSE comprend plusieurs événements importants :

  • La mise en place du Comité : il ​est nécessaire de déterminer les orientations, les règlements et le rôle des membres élus. Un règlement intérieur doit être établi ;
  • Les élections se font tous les 3 ou 4 ans selon le règlement intérieur. Les candidats doivent réunir un certain nombre de conditions mises en place par la loi et le règlement intérieur ;
  • En dehors des commissions obligatoires susmentionnées, le CSE peut créer des commissions facultatives, parmi lesquelles la commission de contrôle, la ​​commission des activités sociales, la commission culturelle etc. ;
  • La réception et l’examen périodiques du rapport d’activité : cette branche du CSE est responsable du contrôle et de la vérification des comptes du CSE et s’assure que celui-ci respecte toutes les procédures de la législation sociale ;
  • La formalisation des documents : le CSE doit produire des documents ​​administratifs et comptables à destination des élus (pour lesquels une présentation est faite une fois par an) ainsi qu’aux salariés de l’entreprise et de l’employeur. Ce dernier reçoit également une copie des documents comptables ;
  • La mise en place de services et d’activités : le CSE est chargé de proposer et de mettre en œuvre des services et des activités qui auront un impact positif sur la vie des salariés au sein de l’entreprise.

Qu’est-ce que le Rapport de Gestion du CSE ?

Selon l’article L.2315-81 du Code du travail, un rapport d’activité et de gestion doit être produit par le CSE tous les ans. Ce rapport sert à informer les salariés et les parties prenantes sur le fonctionnement général du CSE. Il fait également le point sur le budget, les comptes, le patrimoine, les contrats et les engagements pris par le comité.

À qui est destiné le Rapport de Gestion ?

Le rapport de gestion du comité social et économique est adressé à la Direction ainsi qu’aux salariés.

Que contient le Rapport de Gestion ?

Le contenu du rapport varie selon le montant des ressources gérées par le CSE. Mais globalement, le rapport d’activité et de gestion comporte des informations sur :

  • L’organisation du CSE (nombre d’élus…)
  • L’utilisation de la subvention de fonctionnement
  • L’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles
  • La description et l’évaluation du patrimoine du CSE
  • Les engagements en cours et les transactions significatives

Une bonne gestion pour une bonne santé du CSE

Le CSE est un organisme complexe qui nécessite un encadrement et un accompagnement adapté. Pour s’assurer que ce comité remplisse correctement son rôle et gère au mieux les ressources à sa disposition, une attention particulière doit être portée à la gestion du CSE. Les actions et processus doivent être correctement planifiés et documentés afin d’éviter tout dommage à l’entreprise, aux salariés ou au CSE. Enfin, le rapport de gestion produit par le CSE joue un rôle essentiel dans l’information et la transparence envers les salariés et les parties prenantes.