Transparence des salaires : ce qui change avec la directive européenne

Une réforme majeure en préparation

La directive européenne sur l’égalité de rémunération sera transposée en France d’ici juin 2026. Elle impose aux entreprises une transparence inédite sur les salaires, bien au-delà de la seule égalité femmes-hommes. Les employeurs devront justifier objectivement chaque écart de rémunération entre deux postes de valeur équivalente.

Ce que prévoit la directive

• Chaque salarié pourra demander :
  → Sa rémunération détaillée ;
  → Les niveaux de salaires moyens par sexe et par catégorie professionnelle pour des emplois de même valeur.
• La transparence concernera :
  → Le salaire de base ;
  → Les rémunérations variables et complémentaires (primes, avantages en nature, etc.).
• Les entreprises devront définir clairement les éléments entrant dans le calcul de la rémunération.

Point d’attention : le sort de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié reste à préciser.

Quelles entreprises sont concernées ?

•  250 salariés et plus : publication annuelle d’un rapport sur les écarts de rémunération dès juin 2027 ;
• 150 à 249 salariés : publication tous les 3 ans dès juin 2027 ;
• 100 à 149 salariés : publication tous les 3 ans dès juin 2031 ;
• Moins de 100 salariés : pas d’obligation légale, mais la transparence devient un atout pour attirer les talents.

Le rôle central du CSE

Les représentants du personnel seront consultés sur les écarts et les méthodes de calcul.
En cas d’écart injustifié supérieur à 5 % non corrigé sous 6 mois, une évaluation conjointe devra être organisée avec
les représentants des salariés.

Le CSE devient un acteur incontournable de la transparence salariale.

En bref :

• Consultation sur les écarts et méthodes ;
• Droit d’exiger des corrections ;
• Évaluation conjointe en cas d’écart non corrigé.