CHSCT

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) était une instance représentative du personnel chargée de veiller à la sécurité des travailleurs, à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a été supprimé et remplacé par le CSE (comité social et économique), avec la création d’une commission dédiée : la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).

Le rôle du CHSCT

Le CHSCT avait un rôle clé en entreprise. Son objectif principal était de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Il travaillait à :

Analyser les conditions de travail et proposer des améliorations.
Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Évaluer les risques liés aux équipements et aux procédés de fabrication.
Sensibiliser les salariés et l’employeur aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail.
Mener des enquêtes en cas d’accident du travail grave.
S’assurer du respect des réglementations en vigueur sur la sécurité et la santé des travailleurs.

Les missions du CHSCT

Le CHSCT exerçait plusieurs missions essentielles :

Inspection et évaluation des risques : il réalisait des visites régulières des locaux pour identifier les dangers potentiels.
Enquêtes après un accident du travail : en cas d’incident grave, il analysait les causes et proposait des solutions pour éviter qu’il ne se reproduise.
Consultation obligatoire : l’employeur devait consulter le CHSCT avant toute modification des conditions de travail pouvant impacter la sécurité et la santé des salariés.
Propositions d’actions de prévention : il pouvait suggérer des formations ou l’achat d’équipements pour réduire les risques.
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : si un salarié était exposé à un risque immédiat, le CHSCT pouvait demander l’arrêt temporaire de l’activité concernée.

Le remplacement du CHSCT par le CSE

Depuis les ordonnances Macron de 2017, le CHSCT a été fusionné avec le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) pour former une instance unique : le CSE (comité social et économique).

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) a été créée au sein du CSE pour prendre en charge les missions de l’ancien CHSCT.

💡 Ce qui change avec le CSE :

✔ Moins d’instances, un seul interlocuteur pour les salariés et l’employeur.
✔ Toujours une obligation de veiller à la sécurité et aux conditions de travail.
✔ Un rôle qui dépend davantage de la taille de l’entreprise et des négociations internes.