Lexique CSE
Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) repose sur un ensemble de notions et de dispositifs spécifiques qu’il est essentiel de bien maîtriser, que l’on soit élu, représentant syndical, membre de la direction ou collaborateur. Ce lexique a été conçu pour vous offrir un accès simple et structuré à l’ensemble des définitions clés du CSE.
Retrouvez ci-dessous les principaux termes classés par ordre alphabétique. Chacun est accompagné d’une courte définition. En cliquant sur un mot, vous accéderez à une fiche détaillée avec plus d’informations, d’exemples concrets, de références juridiques et de conseils pratiques. N’hésitez pas à remplir notre formulaire pour recevoir notre abécédaire complet par e-mail.
- Chsct : Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) était une instance représentative du personnel chargée de veiller à la sécurité des travailleurs, à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a été supprimé et remplacé...
- Comite d’entreprise : Le comité d’entreprise (CE) était une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il avait un double rôle : Représenter les salariés auprès de l’employeur sur les décisions économiques et sociales de l’entreprise. Gérer les activités sociales et culturelles destinées aux employés...
- Compte rendu du CSE : Le compte rendu du CE (aujourd’hui remplacé par le CSE, Comité Social et Économique) est un document synthétique rédigé à l’issue d’une réunion de comité. Il résume les échanges, points abordés, décisions prises, avis rendus et actions à suivre. Contrairement au procès-verbal, qui est un document officiel plus formel, le...
- Confidentialité CSE : La confidentialité du comité social et économique (CSE) concerne l’obligation de discrétion et de secret imposée aux membres du CSE concernant certaines informations communiquées par l’employeur ou discutées en réunion. Cette obligation garantit que des données sensibles sur l’entreprise et les salariés ne soient pas divulgués, protégeant ainsi les intérêts...
- CSE : Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel en entreprise. Il a été instauré par les ordonnances Macron de 2017, remplaçant et fusionnant trois anciennes instances : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du...
- CSSCT : La CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est une commission interne au CSE qui prend en charge les questions de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail. Elle a remplacé l’ancien CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) depuis la mise en place...
