Comité d’entreprise
Le comité d’entreprise (CE) était une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il avait un double rôle :
- Représenter les salariés auprès de l’employeur sur les décisions économiques et sociales de l’entreprise.
- Gérer les activités sociales et culturelles destinées aux employés (chèques vacances, billetterie, aides aux loisirs, etc.).
Le CE a été remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis 2017, à la suite des ordonnances Macron, fusionnant ses missions avec celles des délégués du personnel (DP) et du CHSCT.
Le rôle du comité d’entreprise
Le CE jouait un rôle essentiel dans la vie des salariés et l’organisation de l’entreprise. Il était consulté sur les grandes décisions stratégiques, notamment en matière de gestion, de restructuration ou de conditions de travail. Son avis, bien que souvent consultatif, permettait d’exprimer les préoccupations des employés et d’influencer les orientations prises par l’employeur.
En parallèle, il assurait un rôle social et culturel en proposant des avantages aux salariés (aides aux vacances, réductions sur des activités sportives ou culturelles, chèques cadeaux, etc.). Ces initiatives visaient à améliorer la qualité de vie au travail et à favoriser la motivation des employés.
La composition du comité d’entreprise
Le CE était composé de plusieurs acteurs ayant chacun un rôle spécifique :
- L’employeur (ou son représentant), qui présidait le comité.
- Les représentants élus des salariés, dont le nombre variait en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ils étaient élus pour 4 ans et représentaient les intérêts des employés.
- Les représentants syndicaux, qui avaient un rôle consultatif et participaient aux discussions sans droit de vote.
- Le secrétaire du CE, chargé de rédiger les procès-verbaux et d’organiser les réunions.
- Le trésorier du CE, responsable de la gestion financière et du budget du comité.
Chaque membre avait des missions bien définies pour assurer le bon fonctionnement du CE et représenter au mieux les intérêts des salariés.
Remplacement du CE par le CSE
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, toutes les entreprises concernées ont dû remplacer leur CE par un CSE, qui regroupe désormais toutes les anciennes instances représentatives (CE, DP et CHSCT) en une seule.
Le CSE reprend les missions du CE, avec des compétences élargies sur la santé et la sécurité au travail.
