Comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel en entreprise. Il a été instauré par les ordonnances Macron de 2017, remplaçant et fusionnant trois anciennes instances :

le comité d’entreprise (CE),
le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
les délégués du personnel (DP).

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE.

Le rôle du CSE

Le CSE a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur.

Son rôle dépend de la taille de l’entreprise :

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE reprend principalement les missions des anciens délégués du personnel, en relayant les réclamations des salariés et en veillant au respect du droit du travail.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a des compétences élargies, remplaçant à la fois le CE et le CHSCT.

Les missions du CSE

Représentation des salariés et dialogue social

Faire remonter les demandes individuelles ou collectives des salariés concernant les conditions de travail, les salaires et les droits sociaux.

Santé, sécurité et conditions de travail

Veiller à l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail.
Être consulté en cas de risques professionnels ou d’accidents du travail.
Exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Réaliser des enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est créée au sein du CSE pour gérer ces questions spécifiques.

Gestion des activités sociales et culturelles (uniquement à partir de 50 salariés)

Proposer des avantages aux salariés (chèques vacances, réductions sur les loisirs, billetterie, événements culturels).
Gérer des subventions pour les activités sportives et sociales.
Mettre en place des actions pour améliorer la qualité de vie au travail.

Information Consultation (à partir de 50 salariés)

Sur les orientations stratégiques
Sur la situation économique et financière de l’entreprise
Sur la politique sociale
Sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Sur l’introduction de nouvelles technologies
Sur un projet important (déménagement, réorganisation…)
…

La composition du CSE

Le CSE est composé de plusieurs acteurs :

L’employeur (ou son représentant), qui préside le comité.
Les élus du personnel, dont le nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Les représentants syndicaux, qui participent aux discussions, mais n’ont pas de droit de vote.
Un secrétaire du CSE, qui rédige les comptes rendus et organise les réunions.
Un trésorier, responsable de la gestion financière du CSE.

CSE et obligations légales

Mise en place est obligatoire dans les entreprises dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Élections professionnelles tous les 4 ans pour désigner les représentants du personnel.
Droit d’accès aux informations économiques et sociales de l’entreprise, via la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales).

Concernant l’obligation de réunions régulières :

1 réunion par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés
1 réunion tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés

Un acteur clé du dialogue social

Le CSE est aujourd’hui l’unique instance représentative des salariés, avec des missions allant de la protection des conditions de travail à la gestion des avantages sociaux. Sa création vise à simplifier le dialogue social tout en garantissant une protection efficace des travailleurs.