Papripact
Le PAPRIPACT, acronyme de Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, est un document obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Il formalise, chaque année, la feuille de route des actions concrètes que l’employeur s’engage à mettre en œuvre pour :
- Réduire les risques professionnels identifiés dans le Document Unique (DUERP)
- Améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés
Quelle est la différence entre le DUERP et le PAPRIPACT ?
- Le DUERP (Document Unique) recense et évalue les risques professionnels dans l’entreprise.
- Le PAPRIPACT, lui, planifie les actions à mettre en œuvre pour prévenir ces risques et améliorer les conditions de travail.
Autrement dit : le DUERP identifie les problèmes, le PAPRIPACT propose les solutions.
Le PAPRIPACT est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non. Il est obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de ce seuil, l’employeur n’a pas à produire un PAPRIPACT, mais doit quand même prendre des mesures de prévention à partir du DUERP.
Qui est responsable de la rédaction du PAPRIPACT ?
C’est l’employeur qui doit le rédiger, avec le soutien éventuel :
- Du service RH ou QHSE
- Du médecin du travail
- Du CSE ou de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
- D’un préventeur ou d’un consultant externe le cas échéant
Quels types d’actions figurent dans un PAPRIPACT ?
On y retrouve par exemple :
- L’achat d’équipements de protection individuelle (EPI)
- L’aménagement de postes de travail (ergonomie, éclairage, bruit)
- Des formations aux gestes et postures ou à la sécurité incendie
- Des actions pour prévenir les RPS (risques psychosociaux)
- Des campagnes de sensibilisation ou d’information
Que doit contenir un PAPRIPACT ?
Pour chaque action prévue, le PAPRIPACT doit indiquer :
- L’objectif (ex. : réduire les TMS)
- Les moyens alloués (budget, ressources, prestataires…)
- Le calendrier de mise en œuvre
- Le nom des responsables
- Les modalités de suivi (indicateurs, fréquence, évaluation)
Le CSE doit-il être consulté sur le PAPRIPACT ?
Oui. Le CSE doit être consulté chaque année sur le PAPRIPACT, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. C’est un moment clé pour faire des propositions d’amélioration et demander des précisions à l’employeur.
Le PAPRIPACT doit-il être mis à jour en cours d’année ?
En principe, c’est un programme annuel. Mais il peut être ajusté en cas d’événement majeur (accident grave, réorganisation, nouveau risque identifié) ou à la suite de recommandations du CSE ou d’un expert.
Existe-t-il un modèle de PAPRIPACT ?
Il n’existe pas de modèle officiel, mais de nombreux organismes (CARSAT, INRS, cabinets spécialisés) proposent des trames types. Il est conseillé d’adapter le document à la taille de l’entreprise, à ses activités et aux résultats du DUERP. -> adapter le contenu pour relier à une page modèle de PAPRIPACT (à créer si non existante).
