Lexique CSE
Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) repose sur un ensemble de notions et de dispositifs spécifiques qu’il est essentiel de bien maîtriser, que l’on soit élu, représentant syndical, membre de la direction ou collaborateur. Ce lexique a été conçu pour vous offrir un accès simple et structuré à l’ensemble des définitions clés du CSE.
Retrouvez ci-dessous les principaux termes classés par ordre alphabétique. Chacun est accompagné d’une courte définition. En cliquant sur un mot, vous accéderez à une fiche détaillée avec plus d’informations, d’exemples concrets, de références juridiques et de conseils pratiques. N’hésitez pas à remplir notre formulaire pour recevoir notre abécédaire complet par e-mail.
- Papripact : Le PAPRIPACT, acronyme de Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, est un document obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il formalise, chaque année, la feuille de route des actions concrètes que l’employeur s’engage à mettre en œuvre pour : Réduire...
- Procès verbal (PV CSE) : Le procès-verbal (PV) du comité social et économique (CSE) est un document officiel rédigé après chaque réunion du CSE. Il constitue le compte rendu détaillé des discussions, avis et décisions prises lors des séances. Le secrétaire du CSE est chargé de sa rédaction et doit veiller à ce qu’il reflète...
- PSE – Plan de Sauvegarde de l’Emploi : Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) est un dispositif légal obligatoire que l'employeur doit mettre en place lorsqu'il envisage le licenciement économique d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés. Le PSE vise à limiter le nombre de licenciements et...
