Réunion CSE

La réunion CSE désigne la réunion officielle entre l’employeur (ou son représentant) et les élus du Comité Social et Économique. Elle constitue le principal moment d’échange sur la vie de l’entreprise, les conditions de travail, la santé-sécurité, les projets à venir et les droits des salariés.

À quoi sert une réunion CSE ?

Les réunions du CSE permettent :

De présenter les informations économiques et sociales aux représentants du personnel ;
De donner un avis consultatif sur les décisions de l’employeur ;
De remonter les préoccupations et suggestions des salariés ;
D’aborder les questions santé, sécurité et conditions de travail ;
D’assurer un dialogue social régulier et structuré.

Qui doit participer aux réunions du CSE ?

L’employeur ou son représentant (souvent le directeur ou DRH) ;
Les élus titulaires du CSE ;
Éventuellement : les représentants syndicaux, experts, ou le médecin du travail selon les sujets abordés.

Les suppléants peuvent assister en l’absence d’un titulaire, sauf si l’accord d’entreprise prévoit autrement.

À quelle fréquence les réunions CSE doivent-elles avoir lieu ?

Au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés ;
Au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Des réunions extraordinaires peuvent être organisées en cas d’événement particulier (accident grave, projet de restructuration, etc.).

Quels sont les sujets abordés en réunion CSE ?

L’évolution économique et financière de l’entreprise ;
Les conditions de travail, la formation, l’égalité pro, le handicap ;
La politique sociale et l’emploi ;
Les activités sociales et culturelles (ASC) gérées par le CSE ;
La santé, la sécurité, les risques professionnels (en réunion SSCT si existante).

Peut-on faire une réunion CSE en visioconférence ?

Oui, c’est possible sous certaines conditions, notamment :

Si les membres sont d’accord
Si cela ne concerne pas une consultation nécessitant un vote à bulletin secret (sauf accord spécifique)

Que doit contenir l’ordre du jour ?

L’ordre du jour liste tous les points qui seront abordés lors de la réunion. Il doit être :

Rédigé conjointement par le président (employeur) et le secrétaire du CSE
Envoyé au moins 3 jours avant la réunion (délai légal)
Clair et structuré (consultations, questions diverses…)

Y a-t-il un compte rendu de la réunion CSE ?

Oui. Un procès-verbal (PV) est rédigé par le secrétaire du CSE. Il doit être validé, signé et diffusé pour être porté à la connaissance des salariés.

Un élu peut-il refuser d’assister à une réunion CSE ?

En principe non, sauf motif légitime (maladie, congé, etc.). La participation est une obligation liée au mandat.