Réunion extraordinaire CHSCT

Une réunion extraordinaire du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) était une réunion exceptionnelle convoquée en dehors du calendrier des réunions ordinaires. Elle avait lieu lorsqu’un événement grave ou urgent nécessitait une réaction immédiate du comité.

Depuis la suppression du CHSCT en 2020 (intégré au CSE), ces réunions extraordinaires sont désormais organisées par la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ou le CSE lui-même, selon la taille de l’entreprise.

Quand convoquer une réunion extraordinaire du CHSCT ?

Une réunion extraordinaire pouvait être demandée en cas de :

Accident du travail grave ou mortel
Situation de danger grave et imminent (ex. : risque chimique, menace d’effondrement)
Maladies professionnelles en hausse
Modification importante des conditions de travail (ex. : restructuration, introduction d’une nouvelle machine dangereuse)
Alerte sanitaire (ex. : pandémie, contamination sur le site de travail)

Qui pouvait demander une réunion extraordinaire ?

Une réunion extraordinaire du CHSCT pouvait être convoquée par :

L’employeur, lorsqu’il jugeait la situation préoccupante
Au moins deux membres du CHSCT, s’ils estimaient qu’un risque important pesait sur les salariés
L’inspection du travail ou la médecine du travail, en cas de signalement d’un danger

Qui assiste à une réunion extraordinaire du CHSCT ?

La réunion extraordinaire du CHSCT réunissait plusieurs acteurs :

Le président du CHSCT, qui était généralement l’employeur ou son représentant.
Les représentants élus du personnel, qui étaient désignés pour siéger au CHSCT.
Le médecin du travail, qui avait un rôle consultatif sur les questions de santé et de prévention.
L’inspecteur du travail, qui pouvait être invité en fonction de la gravité de la situation.
Le responsable sécurité ou prévention de l’entreprise, s’il existait.
Un expert extérieur (ex. : ergonome, spécialiste des risques professionnels), si le CHSCT demandait une expertise.

L’ensemble des participants analysait la situation, identifiait les risques et proposait des solutions adaptées pour garantir la sécurité et la santé des salariés.

Déroulement de la réunion extraordinaire CHSCT

1️⃣ Convocation : l’employeur ou les membres du CHSCT convoquent la réunion en expliquant les motifs.
2️⃣ Analyse de la situation : présentation des faits (accident, risque identifié, etc.).
3️⃣ Évaluation des risques : le CHSCT pouvait effectuer une enquête ou consulter des experts.
4️⃣ Propositions et recommandations : mise en place de mesures correctives immédiates ou à moyen terme.
5️⃣ Rédaction d’un procès-verbal : le secrétaire du CHSCT rédigeait un compte-rendu officiel.
6️⃣ Mise en application des décisions : suivi des actions correctives par l’employeur.

La fusion du CHSCT avec le CSE

Avec la disparition du CHSCT en 2020, les réunions extraordinaires de sécurité sont désormais organisées par :

Le CSE lui-même dans les entreprises de moins de 300 salariés
La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de plus de 300 salariés

Leur rôle reste le même : réagir rapidement face à un danger grave pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.