SSCT
La SSCT, ou Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, est une commission interne au CSE (Comité Social et Économique), créée pour se concentrer sur les sujets liés à la prévention des risques professionnels, à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Elle a repris, depuis la réforme du dialogue social de 2017 (ordonnances Macron), les attributions de l’ancien CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), désormais fusionné au sein du CSE.
La SSCT est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non. Elle est obligatoire dans deux cas :
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Sur décision de l’inspection du travail ou par accord, si des risques spécifiques le justifient dans une entreprise de moins de 300 salariés (ex. : exposition à l’amiante, risques chimiques, travail en hauteur…)
Quelle est la composition de la commission SSCT ?
Elle est composée :
- D’élus du CSE
- D’un représentant de l’employeur
- Et peut intégrer le médecin du travail, le responsable sécurité, ou tout autre acteur de la prévention comme le service de santé au travail
Le nombre de membres est déterminé par accord ou à défaut, par décision de l’employeur après consultation du CSE.
Quelle est la différence entre CSE et SSCT ?
Le CSE est l’instance principale représentant les salariés, avec des compétences sociales, économiques et professionnelles. La SSCT est une commission du CSE, spécialisée dans les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Elle prépare les dossiers, propose des actions, et assiste le CSE sur ces thématiques, mais ne prend pas seule de décisions.
Quelles sont les missions concrètes de la SSCT ?
Voici les différentes missions de la SSCT :
- Réaliser des visites de locaux
- Participer aux enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle
- Analyser les projets d’aménagement ou de réorganisation
- Suivre le plan de prévention des risques et le DUERP
- Proposer des mesures correctives ou préventives
Combien de temps les membres de la SSCT doivent-ils consacrer à leurs missions ?
Le temps passé dans le cadre de la SSCT est compris dans les heures de délégation des élus du CSE. Il n’y a pas d’heures spécifiques dédiées à la commission, sauf accord collectif.
Les membres de la SSCT ont-ils droit à une formation spécifique ?
Oui, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres de la commission, dès leur première désignation. Elle dure :
- 5 jours pour un 1er mandat
- 3 jours pour un renouvellement de mandat dans les entreprises de moins de 300 salariés
- 5 jours pour un renouvellement de mandat dans les entreprises de plus de 300 salariés
Quel est le rôle du référent santé-sécurité dans la SSCT ?
Le référent santé-sécurité (souvent désigné parmi les membres du CSE ou de la SSCT) est chargé de suivre les sujets de prévention au quotidien, de relayer les alertes et d’assurer une veille active sur les conditions de travail. Il travaille en lien avec la direction et les services de prévention.
