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Suppléant CSE

Le suppléant du comité social et économique (CSE) est un élu du personnel qui siège au CSE en tant que remplaçant d’un titulaire absent. Il est élu lors des élections professionnelles, mais n’a pas de droit de vote en réunion, sauf lorsqu’il remplace un titulaire.

Son rôle principal est d’assurer la continuité de la représentation des salariés en assistant aux réunions lorsque cela est nécessaire.

Quel est le rôle d’un suppléant CSE ?

Le suppléant CSE joue un rôle de soutien et d’accompagnement des titulaires du CSE :

• Remplacer un titulaire absent lors des réunions du CSE.
• Participer aux discussions en réunion, mais sans droit de vote (sauf en cas de remplacement).
• Se tenir informé des décisions du CSE pour pouvoir assurer la continuité du travail.
• Recueillir les préoccupations des salariés et les transmettre aux titulaires.
• Suivre des formations pour mieux comprendre les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise.

Bien que moins impliqué dans la prise de décisions, le suppléant reste un acteur essentiel du dialogue social.

Comment est désigné un élu suppléant du CSE ?

Les suppléants CSE sont élus en même temps que les titulaires lors des élections professionnelles du CSE, organisées tous les 4 ans dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Les candidats doivent se présenter sur une liste électorale, souvent proposée par les organisations syndicales, et sont élus au scrutin de liste à deux tours.

À l’issue du vote, le nombre de suppléants élus dépend du nombre de titulaires fixés selon la taille de l’entreprise.

Les suppléants peuvent-ils assister au CSE ?

Oui, mais avec des restrictions :

• Les suppléants ne sont pas convoqués aux réunions du CSE sauf en remplacement d’un titulaire.
• Ils peuvent assister aux réunions en tant qu’observateurs, à condition que le règlement intérieur du CSE ou un accord collectif le prévoit.
• Ils ne disposent pas du droit de vote, sauf lorsqu’ils remplacent officiellement un titulaire absent.

Il est recommandé aux suppléants de se tenir informés des travaux du CSE pour être efficaces en cas de remplacement.

Est-il possible d’avoir un CSE sans suppléant ?

Oui, un CSE peut fonctionner sans suppléants, mais cela peut poser des difficultés si des titulaires sont absents.

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la loi ne prévoit pas d’obligation d’élire des suppléants.
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’élection de suppléants est fortement recommandée, mais leur absence ne bloque pas le fonctionnement du CSE.

Quelle est la différence entre un suppléant et un titulaire CSE ?

Les titulaires sont les membres actifs du CSE, tandis que les suppléants interviennent uniquement en cas d’absence d’un titulaire.

Comment un suppléant CSE peut devenir titulaire ?

Un suppléant peut devenir titulaire dans les cas suivants :

1️⃣ Démission ou départ d’un titulaire : le suppléant du même collège professionnel devient automatiquement titulaire.
2️⃣ Élections partielles : si plusieurs titulaires quittent leur mandat, une nouvelle élection peut être organisée.
3️⃣ Désignation par le CSE : dans certaines situations, les membres du CSE peuvent décider de promouvoir un suppléant au poste de titulaire.

Il est conseillé aux suppléants de se tenir informés des travaux du CSE et de se former pour être prêts à assumer un rôle de titulaire en cas de besoin.

Le suppléant CSE est un acteur de soutien, garantissant la continuité du dialogue social. Il doit être informé des enjeux du comité pour être efficace lorsqu’il est amené à remplacer un titulaire.